Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 339 ÉTATS FINANCIERS 6 Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 Signature de contrats concernant le retour de déchets nucléaires japonais Les contrats signés en novembre 2024 avec les électriciens japonais prévoient des échanges d’unités de résidus permettant la restitution du reliquat d’activité et de masse métallique sous la forme de déchets vitrifiés et d’emballages usés. Ces échanges sont devenus effectifs à l’entrée en vigueur des contrats et se traduisent par une restitution physique de l’équivalent en radioactivité et en masse aux clients japonais. L’accord se décompose en substance en (i) un échange d’unités de résidus, (ii) l’extinction des obligations de performance antérieures, et (iii) de nouvelles obligations de performance au titre (a) de l’entreposage des colis de déchets, (b) de l’assainissement et de l’entreposage des emballages de transport et (c) d’un service exutoire de recyclage des métaux. La restitution de l’ensemble des déchets conduit à dénouer l’ensemble des contrats historiques japonais encore actifs au moment de la signature des contrats. L’opération d’échange n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 15 et s’agissant d’un montant très significatif, le produit perçu est présenté sur une ligne distincte « Autres revenus » du compte de résultat consolidé. L’opération étant néanmoins réalisée dans le prolongement des activités ordinaires du groupe, ces « Autres revenus » sont présentés au sein de l’agrégat « Chiffre d’affaires » dans le secteur Aval. Les prestations d’entreposage des colis de déchets et le service exutoire constituent bien, en revanche, des prestations dans le champ d’application d’IFRS 15. Les impacts sur le chiffre d’affaires 2024 du secteur Aval sont comptabilisés en « Autres revenus » pour 948 millions d’euros au titre de l’opération d’échange et du dénouement des contrats historiques, et en « Revenus des biens et services » pour 19 millions d’euros au titre des prestations qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 15. Les contrats historiques ont été intégralement payés par le passé, et ont donné lieu à une reconnaissance partielle du chiffre d’affaires en fonction de l’avancement des prestations. Le solde des avances reçues non encore reconnu constitue ainsi un produit sur l’exercice qui s’ajoute aux montants perçus au titre de la signature des contrats. Ce montant total est alloué entre (i) l’opération d’échange et (ii) les obligations de performance identifiées. Pour les obligations de performance de l’entreposage des colis de déchets et le service exutoire, le prix est alloué sur la base d’un coût attendu plus une marge applicable pour des prestations similaires. Le prix alloué à l’opération d’échange est égal au montant résiduel. BILAN 2024 (en millions d’euros) Mines Amont Aval Corporate, autres activités et éliminations Total Actifs corporels et incorporels (y compris goodwill et droits d’utilisation – contrats de location) 2 579 4 445 4 850 225 12 099 Actifs de fin de cycle et de couverture des opérations de fin de cycle – 1 778 6 675 – 8 453 Autres actifs non courants 63 – 4 299 366 SOUS-TOTAL ACTIFS NON COURANTS 2 642 6 223 11 529 524 20 918 Stocks et créances (hors impôts) 601 1 055 1 058 203 2 918 Autres actifs courants – – 1 1 968 1 969 SOUS-TOTAL ACTIFS COURANTS 601 1 055 1 059 2 172 4 887 TOTAL ACTIF 3 242 7 278 12 588 2 696 25 805
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