Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 331 ÉTATS FINANCIERS 6 Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 Couverture de juste valeur Cette désignation concerne les couvertures d’engagements fermes en monnaies étrangères : achats, ventes, créances et dettes. L’élément couvert et l’instrument dérivé sont réévalués de façon symétrique, et leurs variations de valeur sont enregistrées simultanément en compte de résultat. Couverture de flux de trésorerie Cette désignation concerne les couvertures de flux de trésorerie futurs probables : achats et ventes prévisionnels en monnaies étrangères. Les éléments couverts de nature hautement probable ne sont pas valorisés au bilan. Seuls les instruments dérivés de couverture sont réévalués lors de chaque clôture comptable ; en contrepartie : ● la part efficace des variations de valeur et les variations de juste valeur de la valeur temps de l’option et l’effet report/déport pendant la durée de vie de la couverture, sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » et présentées au bilan pour le montant net d’impôt dans la rubrique de capitaux propres « Gains et pertes latents différés sur instruments financiers » ; ● la part inefficace de la variation de la juste valeur résultant du test d’efficacité est comptabilisée en résultat. Les montants comptabilisés en « Gains et pertes latents différés sur instruments financiers » sont rapportés au compte de résultat lorsque l’élément couvert affecte celui-ci, c’est-à-dire lors de la comptabilisation des transactions faisant l’objet de la couverture. Couverture d’investissements nets à l’étranger Cette désignation concerne les emprunts contractés dans une monnaie étrangère, ainsi que les emprunts contractés en euros et faisant l’objet d’un swap de change dans une monnaie étrangère, afin de financer par exemple l’acquisition d’une filiale ayant la même monnaie fonctionnelle. Les écarts de change relatifs à ces emprunts sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » et présentés au bilan pour leur montant net d’impôt dans la rubrique de capitaux propres « Réserves de conversion » ; seule la part inefficace de la couverture affecte le compte de résultat. Les montants comptabilisés en réserves de conversion sont rapportés au compte de résultat lors de la cession de la filiale concernée. Instruments dérivés non qualifiés de couverture Lorsque les instruments dérivés ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement en compte de résultat. 1.3.9.9.3 Présentation des instruments dérivés comptabilisés au bilan et au compte de résultat Présentation au bilan Les instruments dérivés utilisés pour couvrir des risques liés à des transactions commerciales sont présentés au bilan en créances et dettes opérationnelles ; les instruments dérivés utilisés pour couvrir des risques liés à des prêts, des emprunts et des comptes courants sont présentés en actifs financiers ou en dettes financières. Présentation au compte de résultat La réévaluation des instruments dérivés et des éléments couverts relatifs à des transactions commerciales affectant le compte de résultat est comptabilisée en « Autres charges et produits opérationnels », à l’exception de la part correspondant au report/ déport, qui est comptabilisée en résultat financier. La réévaluation des instruments financiers de couverture et des éléments couverts relatifs à des prêts et emprunts en monnaies étrangères affectant le compte de résultat est comptabilisée en résultat financier. 1.3.9.10 Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Le groupe décomptabilise un actif financier lorsque : ● les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l’actif expirent ; ou ● le groupe transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels liés à l’actif financier du fait du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de cet actif. Le groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration. 1.3.10 Avantages du personnel Les engagements en matière de retraite, préretraite, indemnités de départ, couverture sociale, médailles du travail, prévoyance et autres engagements assimilés, tant pour le personnel actif que pour le personnel retraité, sont comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS 19 révisée. Les prestations servies dans les avantages postérieurs à l’emploi sont distinguées selon que le niveau des prestations dépend (i) des cotisations faites par le salarié (régimes à « cotisations définies ») ou (ii) d’un niveau d’engagement défini par l’entreprise (régimes à « prestations définies »). Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées : selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime. Pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, le plafonnement des droits prévus dans les conventions collectives est pris en compte dans le rythme de comptabilisation des engagements. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses actuarielles (évolution des salaires, d’âge de départ, de probabilité de versement, taux de rotation et taux de mortalité). Ces paiements futurs sont ramenés à leur valeur actuelle en utilisant un taux d’actualisation déterminé en fonction des taux des emprunts obligataires, de duration équivalente à celle des passifs sociaux de la Société, émis par les entreprises de première catégorie. Le groupe a constitué des actifs financiers auprès d’un assureur pour couvrir des dépenses de régimes à prestations définies. La comptabilisation des actifs de couverture est enregistrée en contrepartie de la trésorerie versée à l’assureur.
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