Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 330 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 Orano ne consolide pas ligne à ligne les actifs de ses FCP dédiés dans la mesure où la Société ne les contrôle pas suivant les critères de la norme IFRS 10 : ● Orano n’intervient pas dans la gestion des FCP dédiés qui est effectuée par des sociétés de gestion de premier plan indépendantes du groupe ; ● Orano ne détient pas de droit de vote dans les FCP ; ● les FCP ne réalisent pas d’opérations directes ou indirectes sur les instruments financiers émis par Orano ; ● les FCP réalisent exclusivement des placements financiers qui n’ont pas un caractère stratégique pour Orano ; ● Orano ne tire aucun avantage et ne supporte aucun risque, autres que ceux normalement associés aux placements dans les FCP et ceci proportionnellement à sa participation ; et ● les conventions de gestion restreignent la possibilité de résiliation par Orano à des cas spécifiques (faute, fraude, etc.). Orano n’a donc pas la possibilité de changer la société de gestion du fonds à tout moment. En conséquence, les FCP dédiés sont inscrits au bilan sur une seule ligne, pour une valeur correspondant à la quote-part d’Orano dans leur valeur liquidative à la date de clôture de l’exercice. Hormis les obligations d’État et la créance sur EDF et le CEA, résultant du surfinancement de l’Andra, qui sont comptabilisées au coût amorti, l’ensemble du portefeuille d’actifs dédiés aux opérations de fin de cycle est enregistré dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat. 1.3.9.4 Prêts, avances et dépôts Ce poste comprend principalement des créances rattachées à des participations non consolidées, des avances sur acquisitions de titres de participation et des dépôts et cautionnements. Ils sont évalués suivant la méthode du coût amorti, et dépréciés lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur au bilan. 1.3.9.5 Créances clients Les créances clients sont comptabilisées suivant la méthode du coût amorti. La dépréciation est calculée sur la base du modèle fondé sur les pertes attendues (expected credit loss). Selon ce modèle, les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sont enregistrées sur les instruments émis ou acquis dès leur entrée au bilan. Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) sont comptabilisées lorsqu’une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale ou dans le cas de créances commerciales à court terme. Le groupe détermine la perte attendue sur la base (a) du montant de l’exposition au défaut, (b) du taux de perte associé et (c) de la probabilité de défaut. 1.3.9.6 Autres actifs financiers courants Les actifs financiers de gestion de trésorerie comprennent des titres de créance négociables dont l’échéance est supérieure à trois mois et des titres d’OPCVM non monétaires placés à un horizon de gestion à court terme facilement mobilisables, ne répondant pas strictement aux critères de qualification d’équivalents de trésorerie définis par la norme IAS 7. Les titres de créance sont évalués suivant la méthode du coût amorti et les OPCVM en juste valeur par résultat. 1.3.9.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les disponibilités bancaires et les comptes courants financiers avec des sociétés non consolidées. Les équivalents de trésorerie se composent des placements dont l’échéance est inférieure ou égale à trois mois à l’origine ou qui peuvent être convertis en liquidités de façon quasi immédiate en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur selon les critères énoncés par la norme IAS 7. Ils incluent notamment des titres de créance négociables et des titres d’OPCVM monétaires en euros conformes au règlement européen UE 2017/1131 (dit « MMF ») ; les titres de créance sont évalués suivant la méthode du coût amorti et les OPCVM, en juste valeur par résultat. 1.3.9.8 Dettes financières Les dettes financières se composent : ● de certaines avances rémunérées reçues des clients : les avances portant intérêts reçues des clients sont classées en dettes financières lorsqu’elles sont réglées en trésorerie et en passifs sur contrats dans les autres cas ; ● des emprunts auprès des établissements de crédit ; ● des emprunts obligataires émis par Orano ; ● des découverts bancaires courants ; et ● des dettes liées à des locations financières. Les dettes financières sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les emprunts obligataires faisant l’objet d’une couverture de taux (swap taux fixe/taux variable) qualifiée de couverture de juste valeur sont réévalués de façon symétrique à l’instrument dérivé de couverture. 1.3.9.9 Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Le groupe a adopté le modèle général de comptabilité de couverture d’IFRS 9. 1.3.9.9.1 Risques couverts et instruments financiers Orano utilise des instruments dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux d’intérêt. Les instruments dérivés utilisés consistent essentiellement en des contrats de change à terme, des swaps de devises et de taux, des swaps d’inflation et des options de change. Les risques couverts concernent des créances, des dettes et des engagements fermes ou prévisionnels en monnaies étrangères. 1.3.9.9.2 Comptabilisation des instruments dérivés Les instruments dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, et réévalués lors de chaque clôture comptable jusqu’à leur dénouement. Le mode de comptabilisation des instruments dérivés varie selon qu’ils sont désignés comme éléments de couverture de juste valeur, de couverture de flux de trésorerie, de couverture d’investissements nets à l’étranger, ou qu’ils ne sont pas qualifiés d’éléments de couverture.
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