Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 329 ÉTATS FINANCIERS 6 Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 du minerai ou des services de conversion et d’enrichissement, mais également de durée d’utilisation des actifs sous-jacents. Compte tenu de ces sensibilités, le groupe révise ses estimations et hypothèses sous-jacentes a minima une fois par an, ou plus, lorsque l’évolution des conditions de marché le requiert. 1.3.8 Stocks et en-cours Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût historique et de leur valeur nette de réalisation, qui correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente. Les consommations de stocks sont généralement valorisées en utilisant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Le coût d’entrée des stocks comprend tous les coûts directs de matières, les coûts de main-d’œuvre ainsi que l’affectation des coûts indirects de production. Dans le cas de prêts de matière avec transfert de titre de propriété, le groupe comptabilise en stock la matière empruntée au coût unitaire moyen pondéré, qui correspond à sa juste valeur estimée à la date de la transaction. En contrepartie, une dette correspondant à l’obligation de restitution de la matière, valorisée à chaque clôture, en fonction de l’hypothèse de restitution (à partir des productions futures du groupe ou d’achats externes), est comptabilisée en « Fournisseurs et comptes rattachés ». 1.3.9 Actifs et passifs financiers Actifs financiers Les actifs financiers se composent : ● des actifs financiers de couverture des opérations de fin de cycle ; ● des titres de participation dans des sociétés non consolidées ; ● des prêts, avances et dépôts ; ● des créances clients et comptes rattachés ; ● de certaines autres créances opérationnelles ; ● des comptes bancaires nantis ; ● de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ; et ● de la juste valeur positive des instruments financiers dérivés. Passifs financiers Les passifs financiers comprennent : ● les dettes financières ; ● les dettes fournisseurs et comptes rattachés ; ● certaines autres dettes opérationnelles ; ● les concours bancaires ; et ● la juste valeur négative des instruments financiers dérivés. 1.3.9.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 prévoit que les actifs financiers soient classés en trois catégories : coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par les autres éléments du résultat global, en fonction des modalités de gestion (business model) définies par l’entité et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels (critère du Solely Payments of Principal and Interest, SPPI). Les actifs répondant à la définition d’instruments de dette (flux contractuels de trésorerie associés à des paiements d’intérêts et aux remboursements de capital) sont comptabilisés : ● au coût amorti lorsque le groupe les détient en vue de collecter l’ensemble des flux de trésorerie contractuels ; ● en juste valeur par résultat lorsque le groupe les détient en vue de les céder et de réaliser une plus-value ; ● en juste valeur par les autres éléments du résultat global lorsque le groupe les détient dans un objectif mixte de collecte des flux de trésorerie contractuels et de cession (avec recyclage de la plus ou moins-value en résultat en date de cession). Les actifs répondant à la définition d’instruments de capitaux propres (titres d’actions ou de fonds communs de placement actions) sont comptabilisés en juste valeur par résultat, sauf à ce que le groupe opte pour l’option permettant de les comptabiliser de manière irrévocable en juste valeur par les autres éléments du résultat global (sans recyclage des plus ou moins-values en résultat). Par exception à ces principes, certains instruments peuvent être comptabilisés en juste valeur par résultat lorsque ce traitement permet de compenser une position symétrique affectant le compte de résultat. 1.3.9.2 Modalités d’évaluation des actifs et passifs financiers Hormis les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, le groupe évalue ses actifs et passifs financiers à leur juste valeur à la date de clôture. La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une transaction normale entre intervenants de marché à la date d’évaluation. Tous les actifs et passifs évalués à la juste valeur sont valorisés à partir de techniques qui cherchent à maximiser l’utilisation de données observables sur le marché. Ces techniques sont hiérarchisées selon trois niveaux : ● niveau 1 (cours cotés non ajustés) : cours auxquels le groupe peut avoir accès sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ; ● niveau 2 (données observables) : techniques d’évaluation utilisant uniquement des données observables directement ou indirectement sur un marché actif pour un instrument similaire ; et ● niveau 3 (données non observables) : techniques d’évaluation utilisant principalement des données non observables, y compris des données observables faisant l’objet d’ajustements significatifs. 1.3.9.3 Actifs financiers de couverture des opérations de fin de cycle Cette rubrique regroupe l’ensemble des placements qu’Orano dédie au financement de ses opérations futures de fin de cycle des activités nucléaires : démantèlement des installations et reprise et conditionnement des déchets. Elle comprend des lignes d’actions et d’obligations cotées détenues de façon directe, des fonds communs de placement (FCP) dédiés actions, des FCP dédiés obligataires et monétaires, et des liquidités. Elle inclut également des créances résultant d’accords passés avec des tiers pour la prise en charge d’une quote-part du financement des opérations de fin de cycle ; ces créances sont comptabilisées selon la méthode décrite en Note 1.3.9.5.
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