Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 326 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 ● pour les prestations de traitement-recyclage, de transport et d’entreposage : à l’avancement des services rendus ; lorsque le contrat prévoit une participation du client au financement de la construction d’un actif nécessaire à la réalisation des prestations couvertes par le contrat, le chiffre d’affaires relatif au financement reçu est dégagé à l’avancement des prestations sous-jacentes sur la durée d’utilisation de l’actif, sauf à ce que le client prenne le contrôle de l’actif construit (auquel cas, le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de la construction de l’actif) ; et ● pour les contrats de conception et de fabrication d’équipements répondant aux spécifications techniques du client : à l’avancement, sauf à ce que le groupe ne dispose pas d’un droit aux paiements suffisant au titre des prestations réalisées à date en cas d’interruption du contrat motivé par une raison autre que le défaut du groupe. Lorsque la reconnaissance du chiffre d’affaires se fait à l’avancement dans les cas décrits ci-dessus, la mesure de l’avancement est déterminée par le rapport entre les coûts encourus et les coûts à terminaison. Le chiffre d’affaires est reconnu dans la mesure où il est hautement probable qu’il ne fera l’objet d’aucune reprise ultérieure. Actifs et passifs sur contrats Les actifs sur contrats correspondent au droit dont dispose le groupe au titre des travaux réalisés et qui ne constituent pas encore un droit inconditionnel à paiement. Les passifs sur contrats correspondent aux montants comptabilisés en cas de paiements reçus excédant le montant reconnu en revenu au titre de la satisfaction d’une obligation de performance. Ils comprennent notamment : ● les montants reçus de clients et concourant au financement d’investissements affectés à l’exécution de contrats de longue durée auxquels ils ont souscrit ; et ● les autres avances et acomptes reçus de clients repris au fur et à mesure de la réalisation des prestations couvertes par le contrat. Conformément aux dispositions de la norme, le groupe effectue la compensation par contrat entre actifs et passifs sur contrats. Les créances clients représentent le droit inconditionnel du groupe à recevoir un paiement dont l’exigibilité ne dépend que du seul passage du temps. Coûts d’obtention de contrats Les coûts encourus en vue d’obtenir un contrat ne sont capitalisés que si : ● il s’agit de coûts marginaux que le groupe n’aurait pas encourus s’il n’avait pas obtenu le contrat ; et ● le groupe s’attend à les recouvrer. 1.3.7 Évaluation des actifs corporels et incorporels 1.3.7.1 Actifs incorporels Un actif incorporel est comptabilisé s’il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable, sur la base d’hypothèses raisonnables et documentées. Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition ou de production. Goodwill Le groupe applique l’amendement à IFRS 3, entré en vigueur le 1e r janvier 2020, afin de déterminer si une acquisition doit être comptabilisée en tant que regroupement d’entreprises ou comme une acquisition d’actif(s) isolé(s). En application de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », le goodwill relatif à un regroupement d’entreprises représente la différence entre : ● d’une part la somme des éléments suivants : ● le prix d’acquisition au titre de la prise de contrôle à la juste valeur à la date d’acquisition, ● le montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise, et ● pour les acquisitions par étapes, la juste valeur, à la date d’acquisition, de la quote-part d’intérêt détenue par le groupe dans l’entité acquise avant la prise de contrôleǾ; ● d’autre part, le montant net des actifs acquis et passifs repris, évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Lorsque la différence qui en résulte est négative, celle-ci est immédiatement comptabilisée en résultat. Le montant du goodwill est définitivement arrêté dans les douze mois suivant la date d’acquisition. Le goodwill est alloué aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupe d’UGT au niveau desquelles il est suivi. Le goodwill provenant de l’acquisition de filiales est présenté séparément au bilan. Le goodwill n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, selon les modalités décrites en Section 1.3.7.5. Après sa comptabilisation initiale, le goodwill est inscrit à son coût diminué, le cas échéant, des pertes de valeur constatées. Au compte de résultat, les pertes de valeur relatives au goodwill sont présentées en « Autres charges opérationnelles ». Le goodwill provenant de l’acquisition d’entreprises associées et de coentreprises est inclus dans la valeur comptable de la participation présentée au bilan du groupe. Au compte de résultat, les pertes de valeur relatives à ce goodwill sont enregistrées dans la ligne « Quote-part de résultat net des entreprises associées et coentreprises ». Lorsqu’une UGT ou partie d’UGT vient à être cédée, la quote-part de goodwill correspondant au périmètre cédé est prise en compte dans la valeur comptable de son actif net utilisée pour déterminer le gain ou la perte réalisé. Cette quote-part de goodwill est évaluée en fonction de la valeur relative du périmètre cédé au sein de l’UGT ou groupe d’UGT. Dépenses de recherche et développement Les dépenses de recherche engagées par le groupe pour son propre compte sont comptabilisées en charges au fur et à mesure qu’elles sont encourues. Les dépenses de recherche et développement financées par des clients dans le cadre de contrats sont incluses dans le coût de revient de ces contrats et sont comptabilisées dans la rubrique « Coût des produits et services vendus ».
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