Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 325 ÉTATS FINANCIERS 6 Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 et fabrication d’emballages, et réalisation de transports de matières et déchets nucléaires), de démantèlement et services (démantèlement d’installations nucléaires, gestion de déchets et services aux exploitants nucléaires), ainsi que les métiers d’ingénierie (conception et réalisation de projets complexes). Les méthodes utilisées pour mesurer les indicateurs clés de chaque secteur lors de l’élaboration du reporting interne sont identiques à celles utilisées pour l’établissement des comptes consolidés. En conséquence, les informations communiquées dans les tableaux relatifs à l’information sectorielle sont présentées selon les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les états financiers consolidés du groupe. En outre, les transactions entre les segments opérationnels ont été effectuées à des conditions de marché. L’EBITDA est égal au résultat opérationnel retraité des dotations nettes aux amortissements et provisions opérationnelles (hors dépréciations nettes des actifs circulants) ainsi que des résultats de cession d’immobilisations, des pertes et profits sur les contrats de location d’actifs et des effets liés aux prises et aux pertes de contrôle. Par ailleurs, le calcul de l’EBITDA est retraité de façon : i) à refléter les flux de trésorerie en lien avec les passifs sociaux (prestations versées et abondement aux actifs de couverture) en remplacement du coût des services rendus comptabilisé ; ii) à exclure le coût des opérations de fin de cycle des installations nucléaires du groupe (démantèlement, reprise et conditionnement des déchets) effectuées au cours de l’exercice. Les actifs sectoriels incluent les « Stocks et en-cours », les « Créances (hors impôt) » et les « Actifs non courants », à l’exception des « Actifs d’impôts différés » et des « Titres des coentreprises et entreprises associées ». Orano a adopté une gestion centralisée de sa fiscalité et de sa trésorerie. Par conséquent, les éléments correspondants du bilan et du compte de résultat ne sont pas affectés aux secteurs. En outre, les informations sur les actifs et passifs sectoriels ne sont pas fournies régulièrement au principal décideur opérationnel ; néanmoins, le groupe a choisi de présenter les actifs allouables par secteur opérationnel sur une base volontaire. Enfin, Orano publie des informations par zone géographique : le chiffre d’affaires consolidé d’Orano est réparti entre les cinq zones géographiques suivantes en fonction de la destination des ventes : France, Europe (hors France), Amériques, Asie, Afrique et MoyenOrient. 1.3.6 Chiffre d’affaires Le groupe intervient sur les différentes étapes du cycle du combustible, en proposant les produits et services suivants : ● fourniture de concentrés d’uranium (U3O8) ; ● fourniture de services de conversion et d’enrichissement ou d’UF6 et UF6 enrichi ; ● services de traitement-recyclage ; ● services d’ingénierie de support à l’exploitant et de démantèlement d’installations nucléaires ; et ● services et solutions logistiques de transport et d’entreposage, incluant la conception et la fabrication d’emballages. Contrats clients et obligations de performance Les contrats conclus avec les clients sont analysés afin de déterminer les obligations de performance qui constituent l’unité de compte élémentaire pour la reconnaissance du revenu. Prix du contrat Le prix du contrat correspond au montant de la contrepartie qu’Orano s’attend à recevoir en échange des biens et services transférés. Ce prix inclut les éléments fixes fermes, ainsi que les éléments variables à hauteur de la part dont l’obtention est considérée comme hautement probable. Les éléments variables incluent les révisions de prix pouvant résulter de clauses d’indexation ou d’avenants, les effets potentiels de pénalités ou de rabais, etc. Le prix du contrat est retraité dans le cas où l’une des parties au contrat reçoit un avantage de financement significatif de l’autre partie, autrement dit lorsque la combinaison (i) du décalage temporel entre l’encaissement et le transfert de contrôle des biens et services du contrat (i.e. la reconnaissance du chiffre d’affaires) et (ii) du taux d’intérêt applicable à une facilité de crédit équivalente, a un effet significatif sur le prix du contrat négocié par les parties. Ce retraitement revient à reconnaître le revenu sur la base d’un prix de transaction reflétant le prix que le client aurait payé pour une transaction au comptant, c’est-à-dire nette de tout élément lié aux modalités de financement. L’ajustement ainsi déterminé sur le prix de contrat est reconnu concomitamment à la reconnaissance du chiffre d’affaires, tandis que la charge ou le produit financier est reconnu à due proportion de l’évolution et de l’amortissement de la facilité de crédit implicite résultant des termes de paiement. Le taux d’intérêt appliqué est le taux de financement marginal que la partie recevant le financement obtiendrait auprès d’un établissement financier en négociant, le jour de la signature du contrat, un emprunt dont les caractéristiques sont similaires au financement implicite accordé. Allocation du prix du contrat aux obligations de performance Le prix du contrat est alloué à chaque obligation de performance en fonction des proportions des prix de vente séparés, généralement en ligne avec les modalités contractuelles. À défaut, le prix de vente de l’obligation de performance est calculé sur la base des coûts et d’une marge attendue pour des prestations similaires. Reconnaissance du revenu associé à chaque obligation de performance Le chiffre d’affaires est reconnu lorsque l’entreprise transfère au client le contrôle des biens ou services. En application de ce principe, le chiffre d’affaires est reconnu : ● pour les contrats de fourniture de concentrés : à la livraison des concentrés d’uranium sur les sites de conversion désignés par les clients ; la livraison peut se matérialiser par une livraison physique ou par un transfert du compte de matière détenue par Orano chez le convertisseur vers le compte de matière détenue par le client chez ce même convertisseur (book transfer) ; ● pour les contrats de conversion et d’enrichissement : à la livraison de l’UF6. La livraison peut se matérialiser par une livraison physique ou par un transfert du compte de matière détenue par Orano vers le compte de matière détenue par le client chez l’enrichisseur ou l’assembleur du combustible ;
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