Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 324 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 1.3.3 Méthodes de consolidation Filiales Les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif font l’objet d’une consolidation par intégration globale. Le contrôle du groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou sur ses droits à des revenus variables résultant de son investissement dans ces entités, ainsi que sur sa capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Toutefois, dans le cas où la consolidation d’une entité (ou d’un ensemble d’entités) représente un intérêt négligeable dans le cadre de l’image fidèle, le groupe a fait le choix de ne pas la consolider. Les soldes et transactions intragroupe sont éliminés. La date d’acquisition à partir de laquelle le groupe consolide les comptes de l’entreprise acquise correspond à la date de sa prise de contrôle effective. Les participations ne donnant pas le contrôle dans l’actif net des filiales consolidées sont présentées sur une ligne distincte des capitaux propres en « participations ne donnant pas le contrôle ». Les participations ne donnant pas le contrôle comprennent le montant des intérêts minoritaires à la date de prise de contrôle et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date. Sauf accord contractuel qui indiquerait une allocation différente, les résultats négatifs des filiales sont systématiquement répartis entre capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle sur la base de leurs pourcentages d’intérêt respectifs, et cela même si ces derniers deviennent négatifs. Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle, sans impact sur le contrôle, sont considérées comme des transactions avec les actionnaires du groupe et enregistrées en capitaux propres. Coentreprises et entreprises associées Une entreprise associée est une entité sur laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable correspond au pouvoir d’influencer la prise des décisions financières et opérationnelles clés au sein de l’entité, sans que cela ne démontre un contrôle ou un contrôle conjoint du groupe. Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contrôle conjoint, ont droit à une quote-part de l’actif net de la coentreprise. Le contrôle conjoint est mis en évidence lorsque, sur la base des droits prévus par cet accord, la prise des décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité requiert l’accord unanime des parties. Les éléments pris en compte pour mettre en évidence une influence notable ou un contrôle conjoint sont similaires à ceux utilisés pour l’analyse du contrôle du groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associées au groupe sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Participations dans les activités conjointes Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur ses actifs et des obligations sur les passifs relatifs à celle-ci. En tant que coparticipant, le groupe comptabilise ligne à ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans les activités conjointes. 1.3.4 Prise en compte de l’effet des monnaies étrangères Les états financiers consolidés du groupe sont libellés en euro, qui correspond également à la monnaie fonctionnelle de la société mère du groupe. Le groupe a déterminé la monnaie fonctionnelle de chacune de ses filiales en fonction de l’environnement économique dans lequel elle opère principalement. Dans la majorité des cas, la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale. Opérations libellées en monnaies étrangères Les opérations libellées en monnaies étrangères sont initialement converties par la filiale concernée dans sa monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires en monnaies étrangères sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable ; les résultats de change en découlant sont comptabilisés : ● en résultat opérationnel lorsqu’ils concernent des comptes correspondant à des transactions commerciales (créances clients, dettes fournisseurs) ; ● en résultat financier lorsqu’ils concernent des opérations financières (prêts ou emprunts). Conversion des états financiers des sociétés consolidées dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle du groupe Dans le cadre du processus de consolidation, les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de clôture et les charges et produits sont convertis au taux en vigueur à la date de la transaction. Les différences de change sont reconnues en « Écarts de conversion » au sein des « Autres éléments du résultat global ». Dans le cas d’une cession d’une entité étrangère, la quote-part des écarts de conversion accumulés se rapportant à cette entité est recyclée au compte de résultat. 1.3.5 Information sectorielle Les secteurs opérationnels retenus pour présenter l’information sectorielle ont été identifiés sur la base du reporting interne utilisé par le principal décideur opérationnel afin d’allouer les ressources aux différents secteurs et d’évaluer leurs performances. Le principal décideur opérationnel du groupe est la Direction générale assistée du Comité Exécutif. L’analyse du reporting interne et des spécificités des métiers du groupe conduit Orano à présenter les trois secteurs opérationnels suivants : Mines, Amont et Aval. Les informations relatives aux activités médicales et des batteries pour véhicules électriques sont présentées en « Corporate et autres activités ». Les activités du secteur Mines couvrent l’exploration (recherche de nouveaux gisements), les projets miniers (études et construction de mines), l’exploitation (extraction de l’uranium naturel, puis concentration par voie chimique en U3O8) et le réaménagement des sites après l’exploitation. Les activités du secteur Amont regroupent principalement la conversion du concentré d’uranium (U3O8) en hexafluorure d’uranium (UF6), puis l’enrichissement de l’UF6 par centrifugation. Enfin, les activités de l’Aval regroupent les métiers du recyclage de combustibles usés, de la logistique nucléaire (conception
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