Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 322 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 Ces coentreprises baptisées Neomat CAM et Neomat PCAM porteront les projets de construction d’usines pour respectivement la fabrication de matériaux actifs de cathode et la production de précurseurs de matériaux actifs de cathode, déployées sur le site alloué par le Grand Port maritime de Dunkerque sur les communes de Gravelines et Loon-Plage. Cette étape du projet s’inscrit en amont du processus d’enquête publique attendu au printemps 2025, et de la sécurisation du carnet de commandes de la future installation auprès de gigafactories implantées en Europe, étapes préalables aux potentielles futures décisions d’investissement. En parallèle et indépendamment du retrait le 25 septembre 2024 du protocole d’accord signé en octobre 2023 avec Stellantis, Orano poursuit les études sur son projet d’usine de recyclage des matériaux contenus dans les batteries de véhicules électriques afin de les valoriser dans de nouveaux composants. Ce projet s’appuie sur un procédé innovant, aujourd’hui en cours d’essai, développé au Centre d’Innovation en Métallurgie Extractive (CIME) sur le site d’Orano à Bessines-sur-Gartempe (Nouvelle-Aquitaine). Extension des capacités de production de l’usine d’enrichissement Georges Besse II Le 10 octobre 2024, Orano a célébré la pose de la première pierre de l’extension de l’usine Georges Besse II sur le site du Tricastin (Drôme et Vaucluse). Validé par le Conseil d’Administration du 19 octobre 2023, cet investissement d’un montant prévisionnel de près de 1,75 milliard d’euros, permettra à Orano d’augmenter ses capacités de production de plus de 30 %, soit 2,5 millions d’unités de travail de séparation (« UTS »). Cette extension de capacité répond aux demandes des clients électriciens de renforcer leur sécurité d’approvisionnement, grâce à une première production prévue dès 2028 et une mise en service complète en 2030. Avenir du traitement-recyclage au-delà de 2040 Le Conseil de politique nucléaire (CPN) du 26 février 2024, tenu sous l’égide du président de la République, a acté les grandes orientations de la politique française pour l’Aval du cycle, ouvrant la perspective d’investissements importants sur le site de la Hague. Afin de préparer la poursuite de la stratégie de traitement-recyclage au-delà de 2040, un programme de pérennité/résilience définira les conditions de prolongation des usines existantes et le lancement des études pour de nouvelles usines. Le 17 octobre 2024, le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection s’est rendu sur le site de la Hague et a échangé sur les enjeux de l’usine avec une présentation du schéma directeur industriel de l’Aval du futur et du programme pérennité/résilience. Augmentation de capital d’Orano SA souscrite par l’État français Le Conseil d’Administration d’Orano SA du 24 octobre 2024 a acté la réalisation d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant total de 299 999 952 euros, par la création et l’émission de 9 146 340 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune et une prime d’émission d’un montant de 32,30 euros par action. Cette opération, décidée par l’Assemblée générale en date du 9 octobre 2024, a été entièrement souscrite et libérée par versement en numéraire par l’État français. À son issue, le capital social d’Orano SA est détenu par l’État français à hauteur de 90,33 % et, par JNFL et MHI à hauteur de 4,83 % chacun (cf. Note 22). Financement Dans le cadre de son programme EMTN et du refinancement de sa dette, Orano a procédé le 12 mars 2024 à une émission obligataire pour un montant de 500 millions d’euros à 7 ans (échéance mars 2031) avec un coupon annuel de 4,00 % (rendement de 4,086 % à l’émission) (cf. Note 26). 1.2 Estimations et jugements Pour établir ses états financiers consolidés, Orano doit procéder à des estimations, faire des hypothèses et recourir à des jugements qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actifs ou de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Orano revoit ses estimations et jugements de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles, notamment dans les domaines suivants : ● les marges prévisionnelles sur les contrats comptabilisés selon la méthode de l’avancement : ces estimations sont réalisées par les équipes projet et revues par la direction conformément aux procédures du groupe (cf. Notes 1.3.6 et 25) ; ● les flux de trésorerie prévisionnels et les taux d’actualisation et de croissance utilisés pour réaliser les tests de perte de valeur du goodwill et des autres actifs corporels et incorporels (cf. Notes 1.3.7.5, 9, 10 et 11) ; ● l’ensemble des hypothèses utilisées pour évaluer les engagements de retraite et autres avantages du personnel, notamment les taux d’évolution des salaires et d’actualisation, l’âge de départ des employés et la rotation des effectifs (cf. Notes 1.3.10 et 24) ; ● l’ensemble des hypothèses utilisées pour évaluer les provisions pour opérations de fin de cycle (cf. Notes 1.3.12 et 13) et, le cas échéant, les actifs correspondant à la quote-part financée par les tiers, notamment : ● les devis prévisionnels de ces opérations, ● les taux d’inflation et d’actualisation, ● l’échéancier prévisionnel des dépenses, ● la durée d’exploitation des installations, ● le scénario retenu au regard de la connaissance de l’état initial des installations, de l’état fi nal visé et des fi lières de traitement et d’évacuation des déchets et de leur disponibilité, ● les modalités de mise à l’arrêt défi nitif, ● les exigences de sûreté et évolutions réglementairesǾ; ● les hypothèses utilisées pour évaluer l’existence de provisions ou passifs éventuels au titre des matières nucléaires propriétés du groupe : les devis prévisionnels de ces opérations, l’échéancier prévisionnel des dépenses et les taux d’inflation et d’actualisation (cf. Notes 1.3.11 et 25) ; ● les estimations et jugements relatifs à l’issue des litiges en cours, et de manière générale à l’ensemble des provisions et passifs éventuels d’Orano (cf. Notes 1.3.11 et 25) ; ● les estimations et jugements relatifs à la recouvrabilité des créances dues par les clients et des autres actifs financiers (cf. Notes 1.3.6 et 1.3.9.5) ; et
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