Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 321 ÉTATS FINANCIERS 6 Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 NOTE 1 ÉVÉNEMENTS MARQUANTS, ESTIMATIONS ET JUGEMENTS ET PRINCIPES COMPTABLES 1.1 Événements marquants de la période Signature de contrats concernant le retour de déchets nucléaires japonais Orano et ses partenaires japonais ont signé le 29 novembre 2024 plusieurs contrats concernant le retour de l’ensemble des déchets nucléaires japonais encore entreposés au sein de l’usine de la Hague dans la Manche. Conformément aux clauses prévues dans les contrats, l’équivalent en masse et en radioactivité de ces déchets contenus dans les éléments de combustibles usés doit être retourné au Japon, une solution autorisée par l’administration française en date du 27 novembre 2024. De 1981 à 1999, des contrats de traitement de combustibles usés ont été signés avec dix électriciens japonais. Ces contrats ont permis le recyclage d’éléments combustibles issus des réacteurs nucléaires japonais ainsi que le conditionnement des déchets résiduels. 2 793 tonnes de combustibles ont ainsi été traitées à l’usine d’Orano la Hague. Près de 97 % du total de la radioactivité a déjà été renvoyé (cf. Note 3). Situation au Niger Le 4 décembre 2024, Orano a constaté la perte du contrôle opérationnel de sa filiale minière Somaïr qu’il opérait et dont il est l’actionnaire majoritaire au Niger. En effet, l’application de la résolution adoptée par le Conseil d’Administration de Somaïr du 12 novembre 2024 visant à (i) suspendre les dépenses liées aux activités de production pour prioriser le paiement des salaires, (ii) éviter de dégrader la situation financière de cette société dont les ventes n’ont pu reprendre faute de solutions logistiques agréées avec les autorités du Niger, et (iii) préserver l’intégrité de l’outil industriel, est volontairement empêchée par les représentants des autorités nigériennes. Cette situation s’ajoute à la décision des autorités du Niger du 19 juin 2024 de retirer à la société Imouraren SA son permis d’exploiter le gisement. Le groupe subit également l’ingérence des autorités nigériennes dans la gouvernance de la société Cominak ainsi que dans la conduite et le contrôle des opérations. Dans ce contexte et en conséquence, Orano a déconsolidé le périmètre Niger constitué de ses participations dans les sociétés Somaïr (à hauteur de 63,4 %), Cominak (à hauteur de 69 %) et Imouraren (à hauteur de 63,5 %) dans les états financiers consolidés du groupe à compter du 1er décembre 2024 (cf. Note 2). Par ailleurs, Orano qui avait déjà constitué une provision de 60 millions d’euros au 31 décembre 2023, a comptabilisé en 2024 des provisions et des dépréciations d’actifs complémentaires sur ce périmètre à hauteur de 193 millions d’euros classées en autres charges opérationnelles (cf. Note 5). Enfin, et après plusieurs tentatives de résolutions amiables toujours restées sans réponses, Orano a engagé contre l’État du Niger plusieurs instances devant les tribunaux internationaux compétents afin d’obtenir réparation de son préjudice. Développement de l’activité médicale Orano Med a franchi en 2024 d’importants jalons dans son développement. Le 12 février 2024, RadioMedix, Inc. et Orano Med ont annoncé que la Food and Drug Administration (FDA) des ÉtatsUnis avait accordé le statut de thérapie innovante (Breakthrough Therapy Designation [BTD]) au programme AlphaMedix, un traitement contre les tumeurs neuroendocrines. Le 12 septembre 2024, Orano Med a signé un accord de licence avec Sanofi sur les droits de commercialisation de l’AlphaMedix, Orano Med restant responsable de sa production grâce à sa plateforme industrielle mondiale actuellement en développement. Le 17 octobre 2024, Orano Med et Sanofi ont également signé un accord en vue d’associer leurs expertises pour accélérer le développement des radiothérapies internes vectorisées de nouvelle génération dans une nouvelle entité (Orano Med Theranostics) sous la marque Orano Med. Sanofi entrera au capital de la nouvelle entité à hauteur de 16 % environ pour un montant de 300 millions d’euros. Développement du programme « Batteries pour véhicules électriques » Après l’annonce le 16 mai 2023 du partenariat entre Orano et le groupe chinois XTC New Energy, une nouvelle étape a été franchie le 9 décembre 2024 avec la création de deux coentreprises de production de composants de batteries pour véhicules électriques. Tous les montants sont présentés en millions d’euros, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d’arrondis. Introduction Orano est une société anonyme de droit français à Conseil d’Administration domiciliée en France et régie par le Code de commerce. Le groupe propose des produits et services à forte valeur ajoutée sur l’ensemble du cycle du combustible nucléaire, des matières premières au traitement des déchets. Ses activités, de la mine au démantèlement en passant par la conversion, l’enrichissement, le recyclage, la logistique et l’ingénierie, contribuent à la production d’une électricité bas carbone. Conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce, Orano SA, qui a émis des titres de créance admis aux négociations sur le marché réglementé (Euronext Paris), est tenu de publier des comptes consolidés. Les comptes consolidés du groupe Orano au 31 décembre 2024 ont été préparés conformément aux IFRS. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’Orano SA le 18 février 2025.
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