Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 302 5 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES Rémunération des mandataires sociaux Autres rémunérations Monsieur Nicolas MAES ne bénéficie ni d’une rémunération exceptionnelle ni d’une rémunération pluriannuelle ou différée, ni d’actions de performance ou d’options de souscription ou d’achat d’actions. Il a renoncé à percevoir la rémunération qu’il pourrait percevoir en sa qualité d’administrateur. Avantage en nature Monsieur Nicolas MAES bénéficie d’un avantage en nature annuel sous la forme d’un véhicule de fonction. Indemnités de départ et de non-concurrence Monsieur Nicolas MAES bénéficie en cas de révocation, sauf justes motifs, d’une indemnité de départ d’un montant maximal égal à un an de rémunération annuelle brute fixe et variable maximum soumis aux conditions de performances prévues par la politique de rémunération. Il a pris l’engagement de non-concurrence prévu par la politique de rémunération pour une durée d’un an à compter de la cessation de ses fonctions et bénéficie en contrepartie d’une indemnité de non-concurrence d’un montant égal à un an de rémunération annuelle brute fixe et variable maximum. Pensions et retraites Aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies n’a été souscrit par la Société au bénéfice de Monsieur Nicolas MAES. Il bénéficie des régimes de retraite complémentaire applicables aux salariés cadres de la Société. Assurance-chômage Il a été souscrit un régime d’assurance chômage mis en place par le Medef, auprès de la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC), en faveur de Monsieur Nicolas MAES. Les cotisations à cette assurance sont prises en charge à hauteur de 70 % par la Société et de 30 % par le mandataire bénéficiaire. 5.2.2.4 Ratios de rémunération L’article L. 22-10-9, I, 6° et 7° du Code de commerce impose aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé de présenter dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise les ratios entre le niveau de rémunération du Président du Conseil et du Directeur général et les rémunérations moyenne et médiane des salariés, ainsi que l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios, au cours des cinq derniers exercices. Bien qu’Orano SA ne soit pas visée par ces dispositions légales, à des fins de transparence et de bonne gouvernance et conformément aux dispositions de l’article 27.2 du Code Afep-Medef, la Société (compte tenu du très faible effectif de la maison mère) a décidé de publier ces ratios d’équité à compter de 2020 en consolidant les données de ses filiales françaises (« périmètre significatif ») au sens de l’article L. 233-16 II du Code de commerce. Les ratios sont présentés par exercice civil complet pour les cinq derniers exercices de la Société (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024). Les ratios du groupe Orano sur le périmètre France (soit l’écart entre les rémunérations du Président du Conseil d’Administration/ Directeur général d’Orano SA et le salaire moyen et médian des salariés des filiales françaises) ont été calculés, sur la base des préconisations du Code Afep-Medef (article 27.2) et des lignes directrices sur les multiples de rémunération mises à jour le 21 février 2021 par l’Afep, comme suit : ● pour le calcul du numérateur de ces ratios, les rémunérations prises en compte pour le Président du Conseil d’Administration et le Directeur général pour chaque exercice, sont constituées des rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice N, sur une base brute. Ces rémunérations comprennent pour Orano SA : la part fixe ; la part variable versée au cours de l’exercice N au titre de l’exercice N-1 (uniquement pour le Directeur général d’Orano SA) ; la rémunération exceptionnelle versée au cours de l’exercice N (le Président ne perçoit pas ce type de rémunération) ; les rémunérations dès lors qu’elles ont été perçues par le dirigeant versées au cours de l’exercice N au titre de N-1 (le Président du Conseil et le Directeur général ont renoncé à leur rémunération au titre de leur mandat d’administrateur) ; les avantages en nature : valorisés au titre de l’exercice N (en l’espèce le véhicule de fonction alloué au Directeur général) (à noter que les indemnités de prise de fonction, de départ et de non-concurrence, pour autant qu’elles aient été versées au cours de l’exercice considéré, ne sont pas prises en compte) ; ● pour le calcul du dénominateur de ces ratios, la population prise en compte est celle des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée, sur une base équivalent temps plein, présents durant tout l’exercice considéré au périmètre France consolidé. Les rémunérations de la population définie ci-dessus prises en compte pour chaque exercice sont constituées des rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice N, sur une base brute. Dans un souci de cohérence, les éléments inclus dans les rémunérations des salariés correspondent à ceux inclus au numérateur pour les dirigeants mandataires sociaux d’Orano SA, soit : la part fixe ; la part variable versée au cours de l’exercice N au titre de l’exercice N-1 ; le cas échéant la rémunération exceptionnelle versée au cours de l’exercice N ; l’intéressement-participation ; les avantages en nature (valorisés). (Comme pour les dirigeants mandataires sociaux, les indemnités de départ et de nonconcurrence, éventuellement versées au cours de l’exercice considéré, ne sont pas prises en compte.) Les éléments pris en compte pour ce calcul sont identiques à ceux pris pour le calcul de la participation groupe.
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