Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 296 5 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES Rémunération des mandataires sociaux 5.2.1.2 Politique de rémunération des administrateurs Montant total de la rémunération allouée aux administrateurs L’enveloppe annuelle de jetons de présence et donc de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’Administration est fixée à 600 000 euros pour chaque exercice ; et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Cette décision a été approuvée par le ministre chargé de l’Économie et des Finances le 7 septembre 2017 conformément à l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l’État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d’ordre économique ou social. Critères de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des administrateurs La rémunération allouée aux administrateurs de la Société est répartie selon les modalités présentées ci-dessous. Afin de tenir compte de la participation des administrateurs aux travaux du Conseil, et donc à la bonne mise en œuvre de la stratégie commerciale de la Société et à sa pérennité, cette rémunération prévoit une part fixe et une part variable, cette dernière étant indexée sur la présence effective de chaque administrateur aux séances du Conseil et de ses Comités. La répartition entre la part fixe et la part variable a été établie de telle sorte que la part variable soit globalement prépondérante, et ce tout particulièrement pour les administrateurs membres de Comités du Conseil. (i) Pour les séances du Conseil d’Administration : (a) une somme forfaitaire annuelle en raison de la responsabilité liée au mandat, cette somme pouvant ne pas être versée en cas d’absence répétée. Cette somme est de 10 000 euros par exercice. En cas de départ ou de nomination d’un nouvel administrateur en cours d’exercice, ce forfait est alloué sur une base prorata temporis, (b) un montant de 1 500 euros par séance ; (ii) Pour les séances des Comités du Conseil (y compris le Comité restreint et les Comités non permanents) : (a) un montant de 3 000 euros par séance pour le Président du Comité d’Audit et d’Éthique, (b) un montant de 2 500 euros par séance pour chaque Président de Comité hors Comité d’Audit et d’Éthique (y compris le Comité restreint et les Comités non permanents), et (c) un montant de 1 500 euros par séance pour chaque membre de Comité hors Président dudit Comité (y compris le Comité restreint et les Comités non permanents). S’agissant des membres résidant hors de France, les montants indiqués aux points (i) b et (ii) sont doublés en cas de présence effective physique aux séances. Le versement intervient dans les 45 jours de la clôture de l’exercice. Un administrateur qui participe à une séance du Conseil d’Administration ou d’un Comité par téléconférence ou par visioconférence reçoit un jeton équivalent à la moitié du jeton versé à un administrateur résidant en France y ayant participé en personne. Par exception, si le jour de la tenue d’une Assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’Administration se réunit avant et après celle-ci, un seul jeton est versé au titre des deux séances. Par ailleurs, chaque administrateur a droit au remboursement, sur présentation de justificatifs, des frais de voyage et de déplacement raisonnablement engagés dans l’exercice de ses fonctions. 5.2.1.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux Président du Conseil d’Administration A – Part fixe Le Président du Conseil d’Administration reçoit une part annuelle fixe dans la limite du Plafond, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération à l’exception de la rémunération qu’il pourrait percevoir en sa qualité de membre du Conseil d’Administration. Le montant de cette part fixe est déterminé en fonction de critères propres à la personne concernée (historique, expérience, ancienneté, responsabilités notamment), de critères liés au secteur d’activité et à l’environnement économique général et à l’actionnariat public de la Société. Le Président du Conseil d’Administration bénéficie d’une part fixe annuelle de 120 000 euros bruts à compter de sa nomination, et ce, pendant toute la durée de son mandat. Cette décision a été approuvée dans son principe pour toute la durée du mandat du Président du Conseil d’Administration (renouvelé pour une durée de 4 ans lors du Conseil d’Administration du 28 avril 2022) par le ministre chargé de l’Économie, des Finances et de la Relance le 13 mai 2022 conformément à l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l’État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d’ordre économique ou social. B – Rémunération allouée au Président en sa qualité d’administrateur Conformément à la décision de l’Assemblée générale en date du 27 juillet 2017, approuvée par le ministre chargé de l’Économie et des Finances le 7 septembre 2017 en application des dispositions de l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié, le Président peut percevoir une rémunération au titre de son mandat d’administrateur, dans la limite du Plafond. Le Conseil d’Administration considère que la part fixe annuelle constitue la seule et unique rémunération au titre de son mandat. En conséquence, pour éviter tout cumul de rémunérations, il est demandé au Président du Conseil de renoncer à la rémunération qu’il pourrait percevoir en sa qualité d’administrateur en application de la présente politique. Le Président du Conseil a donc renoncé à la rémunération qu’il pourrait percevoir en sa qualité d’administrateur.
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