Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 293 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 5 Administration et direction de la Société 5.1.3 Autre Comité Comité Consultatif Conformément aux stipulations du Pacte d’Actionnaires, un Comité Consultatif a été créé le 27 juillet 2017. Ce Comité, qui a un rôle consultatif et de conseil, peut formuler des propositions concernant la stratégie du groupe, notamment en ce qui concerne sa politique de développement international. Lors de l’exercice 2024, le Comité Consultatif s’est réuni 4 fois. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef (article 4.4), les relations entre les actionnaires et le Conseil d’Administration sont confiées au Président du Conseil. Lors des réunions du Comité Consultatif (institué par le Pacte d’Actionnaires), le Président du Conseil entretient un dialogue régulier et privilégié avec les principaux actionnaires de la Société et rend compte notamment des missions du Conseil. Sans que cette liste soit exhaustive, sont régulièrement présentés au Comité Consultatif : ● les faits marquants ; ● les projets stratégiques et commerciaux ; ● le budget ; ● le plan d’action stratégique ; et ● les résultats annuels et semestriels. 5.1.4 Direction générale 5.1.4.1 Modalités d’exercice de la Direction générale La dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général a été mise en place le 27 juillet 2017 et réaffirmée par le Conseil d’Administration du 14 novembre 2023. Cette dissociation a pour objectif une distinction claire entre les fonctions d’orientations stratégiques, de décision et de contrôle exercées par le Président du Conseil d’Administration et les fonctions opérationnelles et exécutives exercées par le Directeur général ; elle permet une amélioration du fonctionnement du Conseil d’Administration grâce à la présence d’une personne dédiée à sa présidence et la répartition équilibrée des pouvoirs limitant l’isolement du dirigeant et favorisant un dialogue entre pairs. Le Directeur général, en tant que membre du Conseil d’Administration, participe en outre à la détermination des orientations stratégiques de la Société et du groupe. Monsieur Nicolas MAES a été nommé Directeur général d’Orano par décret du président de la République en date du 15 novembre 2023 et a démissionné de son contrat de travail à cette même date. Son mandat a une durée de quatre ans. Le Conseil d’Administration du 28 avril 2022 a renouvelé sa confiance à Monsieur Claude IMAUVEN et décidé du renouvellement de son mandat de Président du Conseil d’Administration pour une durée de 4 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. 5.1.4.2 Le Directeur général Le Directeur général assume, sous sa responsabilité, la Direction générale de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil d’Administration et à l’Assemblée générale des actionnaires, ainsi que des règles de gouvernement d’entreprise propres à la Société. Aux termes de l’article 16-2 des statuts de la Société, sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration les opérations suivantes de la Société et de ses filiales : (i) les opérations susceptibles d’affecter la stratégie du groupe et de modifier sa structure financière ou son périmètre d’activité ; (ii) dans la mesure où elles portent sur un montant supérieur à 80 millions d’euros : (a) les émissions de valeurs mobilières des filiales directes, quelle qu’en soit la nature, (b) les échanges, avec ou sans soulte, portant sur des biens, titres ou valeurs, les prêts, emprunts, crédits et avances ; les acquisitions ou cessions, par tout mode, de toutes créances, hors opérations courantes de trésorerie, (c) en cas de litige, les traités, compromis ou transactions ; (iii) dans la mesure où elles portent sur un montant supérieur à 20 millions d’euros : (a) les projets d’investissement portant création d’un site ou augmentation de capacité d’un site existant, (b) les prises, extensions ou cessions de participations dans toutes sociétés créées ou à créer, (c) les décisions d’implantation par création d’établissement ou de retrait d’implantation, en France et à l’étranger, (d) les acquisitions d’immeubles. Par exception, les opérations visées aux (a), (b) et (c) cidessus ne sont pas soumises à autorisation préalable du Conseil d’Administration lorsqu’elles sont réalisées entre sociétés du groupe, sauf demande du Président du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration en date du 17 décembre 2024 a notamment consenti une délégation au Directeur général pour émettre des cautions, avals et garanties. 5.1.4.3 Le Comité Exécutif Le Comité Exécutif du groupe est composé des Directeurs de chaque Business Unit et des Directeurs des principales fonctions support du groupe. Il est composé de : ● Monsieur Nicolas MAES (Directeur général) ; ● Monsieur Frédéric de AGOSTINI (Emballages Nucléaires et Services) ; ● Monsieur Pascal AUBRET (Performance) ; ● Monsieur Patrick CHAMPALAUNE (Conseiller exécutif auprès du Directeur général) ; ● Monsieur David CLAVERIE (Finance) ; ● Madame Hélène DERRIEN (People and Communications) ; ● Monsieur Guillaume DUREAU (Projets et Innovation, R&D et Nouvelles Activités) ;
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