Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 291 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 5 Administration et direction de la Société S’agissant des filiales à l’étranger, le Comité prend en considération le cadre juridique et réglementaire du pays où elles exercent leurs activités. Il a notamment examiné les sujets qui relèvent spécifiquement de ses missions et notamment les états financiers semestriels et annuels, les communiqués de presse financiers, la cartographie des risques, la revue des conclusions de l’audit interne et des Commissaires aux comptes concernant le contrôle interne, la revue des grands projets clients d’investissement, la synthèse des audits internes et synthèse des travaux des Commissaires aux comptes. Il a étudié les sujets suivants en 2024, sans que cette liste soit exhaustive : ● les activités de l’audit interne en 2024 et le plan d’audit 2025 ; ● le plan de cybersécurité Orano ; ● la revue du dispositif de prévention de la corruption ; ● le rapport éthique ; ● la trajectoire financière 2024-2033 ; ● les procédures juridiques en cours ; ● le renforcement des fonds propres d’Orano SA ; ● le suivi des indicateurs ESG du groupe, la revue de l’analyse de matérialité CSRD et l’établissement des informations de durabilité du rapport de gestion ; ● la procédure de renouvellement des Commissaires aux comptes ; et ● la procédure de nomination des Commissaires de durabilité. Comité Stratégie, Investissements et Durabilité 5 6 93 % Membres Réunions Participation Afin de mieux refléter les prérogatives du Comité concernant la prise en compte des enjeux RSE dans la stratégie du groupe et les investissements, le Comité Stratégique et des Investissements a été renommé Comité Stratégie, Investissements et Durabilité depuis le 15 février 2024. À la date du présent rapport, il comprend cinq membres : ● Claude IMAUVEN (Président et administrateur indépendant) ; ● Anne-Marie DESCÔTES (administratrice) ; ● François JACQ (administrateur) ; ● David LECAVELIER (administrateur représentant les salariés) ; et ● Romain VALENTY (représentant l’État, administrateur). Le Comité est présidé par le Président du Conseil, Monsieur Claude IMAUVEN. Le Comité est chargé d’analyser les grandes orientations stratégiques pour le développement du groupe en tenant compte de sa politique RSE et de prendre les décisions stratégiques les plus importantes proposées par le Directeur général. Il examine la mise en œuvre de la stratégie de la Société à son niveau et au niveau de ses filiales en prenant notamment en compte les impacts du changement climatique. Le Comité est chargé d’examiner les projets d’opérations soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Le Comité peut aussi se réunir en Comité restreint à l’initiative de son Président afin d’examiner les grandes offres commerciales à soumettre à l’autorisation du Conseil d’Administration. Aucune réunion en Comité restreint n’a eu lieu en 2024. En 2024, il a notamment étudié les sujets suivants, sans que cette liste soit exhaustive : ● le plan d’action stratégique 2024 y compris dans sa dimension RSE, et sa mise en œuvre à travers le monde ; ● les politiques commerciales du groupe dans la Mine et l’Amont du cycle du combustible ; ● des offres commerciales diverses, notamment en France ; et ● l’avancement des projets Batteries et Orano Med. Comité des Nominations et des Rémunérations 4 5 100 % Membres Réunions Participation À la date du présent rapport, le Comité des Nominations et des Rémunérations comprend quatre membres : ● Philippe BRAIDY (Président et administrateur) ; ● Marie-Hélène SARTORIUS (administratrice indépendante) ; ● David LECAVELIER (administrateur représentant les salariés) ; et ● Romain VALENTY (représentant l’État, administrateur). Monsieur Philippe BRAIDY a été nommé membre et Président du Comité des Nominations et des Rémunérations à compter du 25 avril 2024 en remplacement de Madame Marie-Solange TISSIER dont le mandat d’administratrice a pris fin le même jour. Le Comité des Nominations et des Rémunérations assure notamment des missions dans les domaines suivants : ● nominations : il recommande au Conseil d’Administration les personnes susceptibles d’être nommées mandataires sociaux ; il veille à la préparation de l’avenir quant à la composition des instances dirigeantes de la Société, notamment par le biais de l’établissement d’un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux pour être en situation de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible ; il débat de la qualification d’administrateur indépendant de chaque administrateur lors de sa nomination puis annuellement et rend compte de ses avis au Conseil d’Administration ; ● rémunérations : il formule, auprès du Conseil d’Administration, des recommandations et propositions concernant la rémunération (en ce compris la part variable de rémunération des dirigeants mandataires sociaux), le régime de retraite et de prévoyance, les compléments de retraite, les avantages en nature, les droits pécuniaires divers des dirigeants mandataires sociaux de la Société et notamment le cas échéant, les indemnités de départ, de non-concurrence ou prestations de retraite et en surveille l’application ; il examine le système de répartition des rémunérations des administrateurs entre les membres du Conseil d’Administration ; il examine la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux ; lors de l’examen de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux, les dirigeants mandataires sociaux participent, si possible, à la séance du Comité ; ● ressources humaines : il examine annuellement la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et de mixité hommes-femmes ; il est informé de la politique de gestion des cadres dirigeants et des « personnes clés » et du développement des hauts potentiels ; il examine les objectifs, les modalités et conditions ainsi que les résultats de la politique du Conseil d’Administration en matière de représentation des
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