Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 290 5 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES Administration et direction de la Société Les Comités peuvent solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence après accord du Président du Conseil d’Administration et à charge d’en rendre compte au Conseil d’Administration. Le Comité doit veiller à la compétence et à l’indépendance des experts extérieurs auxquels il fait appel. La durée du mandat des membres du Comité coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil d’Administration. Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier. Par exception, le Conseil d’Administration peut à tout moment révoquer un membre du Comité ou son Président. Le Président de chaque Comité est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations. En cas d’empêchement du Président, les autres membres du Comité désignent un Président de séance. Le Président de chaque Comité désigne un secrétaire. Il est tenu un compte rendu des séances du Comité sous la responsabilité du Président du Comité qui transmet copie des comptes rendus au Conseil d’Administration. La convocation des membres du Comité peut être faite par tous moyens et même verbalement (courrier, télécopie, message électronique, etc.). Sauf en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, les dossiers correspondants sont adressés aux membres du Comité au moins cinq jours calendaires avant la date de la séance. Un membre du Comité ne peut pas se faire représenter. Comité d’Audit et d’Éthique 5 9 97 % Membres Réunions Participation À la date du présent rapport, le Comité d’Audit et d’Éthique comprend cinq membres, à savoir : ● Marie-Hélène SARTORIUS (Présidente et administratrice indépendante) ; ● Anne-Sophie LE LAY (administratrice indépendante) ; ● Aurore NEUSCHWANDER (administratrice, membre du Comité à compter du 18 février 2025) ; ● Romain VALENTY (représentant l’État, administrateur) ; et ● Cyrille VINCENT (administrateur représentant les salariés). Madame Marie-Solange TISSIER a quitté le Comité le 25 avril 2024 lorsque son mandat d’administratrice a pris fin. Madame Aurore NEUSCHWANDER a été nommée membre du Comité à compter du 18 février 2025 par décision du Conseil d’Administration du même jour. Le Comité d’Audit et d’Éthique est présidé par Madame Marie-Hélène SARTORIUS. Conformément aux dispositions de l’article L. 821-67 du Code de commerce, Madame Marie-Hélène SARTORIUS présente des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes. Sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, l’indépendance de Madame Marie-Hélène SARTORIUS a été confirmée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 15 février 2024 pour l’exercice 2024 et du 18 février 2025 pour l’exercice 2025. Les missions dévolues au Comité d’Audit et d’Éthique ont été élargies lors du Conseil d’Administration du 15 février 2024 afin de prendre en compte les dispositions issues de la transposition de la directive dite « CSRD ». Le Comité d’Audit et d’Éthique assure ainsi le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières et en matière de durabilité. Le Comité assure notamment le suivi : ● du processus d’élaboration de l’information financière et en matière de durabilité ; ● de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable, financière et en matière de durabilité, y compris sous forme numérique, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ; ● du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes et de la permanence des méthodes comptables ; ● des missions de certification des informations en matière de durabilité ; ● de l’acceptation des services complémentaires fournis par les Commissaires aux comptes ou de durabilité ; ● de la procédure de sélection et de vérification de l’indépendance des Commissaires aux comptes ou de durabilité ; ● de la bonne évaluation des ressources et réserves minières ; ● de l’exécution des grands projets ; et ● de la cartographie des risques. Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité doit entendre le responsable de l’audit interne et donner son avis sur l’organisation de son service. Le Comité est destinataire des rapports d’audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports. Le Comité doit également entendre les Commissaires aux comptes et les Directeurs Financier, Comptable et de la Trésorerie. Le Comité examine le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés y sont ou non incluses. Le Comité d’Audit et d’Éthique établit un agenda de travail annuel afin d’assurer la planification de ses travaux. Les délais d’examen des comptes doivent être suffisants (au minimum trois jours calendaires avant l’examen par le Comité). L’examen des comptes par le Comité d’Audit et d’Éthique doit être accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal (notamment les ajustements d’audit et les faiblesses significatives du contrôle interne identifiées durant les travaux), et des options comptables retenues. Il doit également être accompagné d’une présentation du Directeur financier décrivant l’exposition aux risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale, et les engagements hors bilan significatifs de l’entreprise. Le Comité d’Audit et d’Éthique doit aborder au moins deux fois par an les aspects éthiques relatifs à la Société et, conformément aux recommandations suivantes : ● veiller au respect de l’éthique au sein de la Société et dans les rapports de celle-ci avec les tiers et à la conformité du groupe avec les meilleures pratiques internationales en matière de déontologie ; et ● examiner les normes et procédures établies par le groupe tant pour la Société que pour ses filiales contrôlées directement ou indirectement en France et à l’étranger, et notamment celles encadrant le recours aux études d’intelligence économique et le Code d’Éthique et de conduite des affaires et ses actualisations et s’assurer de leur bonne diffusion et application.
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