Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 289 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 5 Administration et direction de la Société 5.1.2.8 Executive session Conformément à son règlement intérieur et aux recommandations du Code Afep-Medef, le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an en l’absence du Directeur général administrateur en executive session dont la présidence est assurée par le Président du Comité des Nominations et des Rémunérations. 5.1.2.9 Évaluation du Conseil Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, l’article 1.2 du règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit qu’au moins une fois par an, le Conseil d’Administration consacre un point de son ordre du jour à un débat en vue d’examiner sa composition, son fonctionnement et son organisation ainsi que ceux des Comités et de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues. Par ailleurs, au moins une fois tous les trois ans, il réalise ou fait réaliser une évaluation formalisée de ses travaux. Il informe les actionnaires chaque année des évaluations réalisées et, le cas échéant, des suites données à celles-ci. Au dernier trimestre 2024, l’évaluation formalisée du Conseil a été confiée au consultant extérieur qui avait réalisé l’évaluation du Conseil en 2021, afin de faciliter l’analyse des progrès réalisés dans le fonctionnement du Conseil depuis la dernière évaluation triennale. L’évaluation a été réalisée par le biais d’entretiens approfondis avec chacun des administrateurs sur la base d’un questionnaire et d’un guide d’entretien établi par le consultant en concertation avec le Président du Conseil, le Président du Comité des Nominations et des Rémunérations et la Secrétaire du Conseil. Les résultats de cette évaluation ont été examinés par le Conseil d’Administration du 17 décembre 2024 et un résumé de ces résultats est présenté ci-dessous : Principaux points forts Opportunités de développement Des progrès notables ont été réalisés depuis la précédente évaluation externe conduite en 2021. Il apparaît que : ● l’évaluation du Conseil d’Administration révèle un fonctionnement exemplaire, avec des administrateurs de grande qualité, pleinement conscients des spécificités de l’activité et de la gouvernance d’Orano ; ● le leadership rigoureux du Président, la culture du Conseil d’Administration et la relation de travail avec le Comité Exécutif, qualifiée de relation de confiance, comptent parmi les grandes forces du Conseil d’Administration ; ● la qualité de la documentation de travail transmise aux administrateurs est unanimement reconnue, de même que l’efficacité du Secrétariat du Conseil ; ● les nouveaux administrateurs ont salué la qualité du processus d’intégration et de formation. À l’issue de ses travaux d’évaluation, le consultant extérieur a émis comme recommandation principale de maintenir le bon fonctionnement du Conseil d’Administration, tout en exploitant notamment les opportunités de développement identifiées cidessous : ● poursuivre la priorisation systématique des sujets stratégiques liés au cœur de métier d’Orano dans l’agenda du Conseil d’Administration ; ● faire évoluer la composition du Conseil d’Administration à long terme en y ajoutant certaines compétences liées aux grands projets du groupe ; ● poursuivre le travail engagé sur les plans de succession du Conseil d’Administration et des principaux dirigeants (dont les deux dirigeants mandataires sociaux) ; ● continuer à suivre le sujet de la culture d’entreprise. Restitution individuelle de la contribution de chaque administrateur Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef (article 11.2), chaque année le Président du Conseil restitue, lors d’un entretien privé, la contribution individuelle de chaque administrateur afin d’améliorer en permanence le fonctionnement du Conseil. Ainsi, en 2024, le Président du Conseil a conduit individuellement ces entretiens de sorte que chaque administrateur ait été en capacité d’être informé de la perception de son implication dans les travaux du Conseil. 5.1.2.10 Les Comités du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration peut créer en son sein des Comités dont il fixe la composition et les attributions. Le rôle de ces Comités est de recueillir et d’apporter au Conseil d’Administration les compléments d’information appropriés et de faciliter la prise de décision en faisant, le cas échéant, des propositions. Ils n’ont pas de pouvoir propre et exercent leurs missions sous la responsabilité du Conseil d’Administration. La composition et le fonctionnement des Comités s’inscrivent dans le cadre défini par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est doté de quatre Comités permanents : ● un Comité d’Audit et d’Éthique ; ● un Comité Stratégie, Investissements et Durabilité ; ● un Comité des Nominations et des Rémunérations ; et ● un Comité de Suivi des Obligations de Fin de Cycle. Le Directeur général et, le cas échéant, le ou les Directeur(s) général (aux) délégué(s) participent aux séances des Comités à la demande du Président du Comité concerné. Il en est de même du Président du Conseil d’Administration lorsqu’il n’est pas membre du Comité concerné. Des collaborateurs du groupe peuvent également être invités, après accord du Président du Comité, à participer aux séances des Comités en considération de leur contribution sur des points inscrits à l’ordre du jour de la séance. La Commissaire du gouvernement et la représentante de la mission de contrôle général économique et financier peuvent, si elles le souhaitent, également assister aux séances des Comités rattachés au Conseil d’Administration.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx