Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 286 5 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES Administration et direction de la Société RÉPARTITION DES TRAVAUX DES COMITÉS Source : Orano Conseil d’Administration Détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité Supervise et assure le suivi de l’élaboration des informations ČūŞƎƥîċŕĚƙɈ ǶŠîŠČĿĩƑĚƙ Ěƥ ēĚ ēƭƑîċĿŕĿƥě Ěƥ ēĚ ŕɑĚljǶČîČĿƥě ēƭ contrôle interne Revoit la cartographie des risques du groupe, y compris les risques sociaux, environnementaux et ceux liés au changement climatique sur les activités du groupe et sa chaîne de valeur Veille au respect de l’éthique au sein de la Société et dans les rapports de celle-ci avec les tiers et à la conformité du groupe ainsi qu'à la prévention de la corruption Ěƥ ēƭ ƥƑîǶČ ēɑĿŠǷƭĚŠČĚ ¬ƭĿƥ ŕî ŠūƥîƥĿūŠ ĚNJƥƑîɠǶŠîŠČĿĩƑĚ du groupe Analyse les grandes orientations stratégiques pour le développement du groupe, en considérant Šūƥ̊ƥ ŕĚƙ ĚŠŏĚƭNJ ĚŠ ŞîƥĿĩƑĚ de responsabilité sociale et environnementale Autorise les décisions stratégiques les plus importantes proposées par le Directeur général et veille à l'adéquation des projets d'investissement et d'acquisition avec le projet d'entreprise et les objectifs du groupe en ŞîƥĿĩƑĚ ēĚ ƑĚƙƎūŠƙîċĿŕĿƥě ƙūČĿîŕĚ et environnementale Examine la mise en œuvre de la stratégie de la Société à son niveau Ěƥ îƭ ŠĿDŽĚîƭ ēĚ ƙĚƙ ǶŕĿîŕĚƙ ĚŠ prenant notamment en compte les impacts du changement climatique Débat des questions de gouvernance liées au fonctionnement et à l'organisation du Conseil, notamment la politique de diversité du Conseil Établit des propositions relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, y compris en ǶNJîŠƥ ŕĚƙ ūċŏĚČƥĿljƙ ĚNJƥƑîɠǶŠîŠČĿĚƑƙ de la rémunération variable Examine les politiques du groupe ĚŠ ŞîƥĿĩƑĚ ēɑěijîŕĿƥě ƎƑūljĚƙƙĿūŠŠĚŕŕĚ et de mixité ainsi que la gestion des compétences Veille à l'établissement et à la mise en œuvre des plans de succession Contribue au suivi du portefeuille d’actifs dédiés, constitué par les ǶŕĿîŕĚƙ ēĚ ŕî ¬ūČĿěƥě ĚŠ ŕĚƭƑ ƐƭîŕĿƥě d’exploitant nucléaire pour couvrir leurs charges futures de ēěŞîŠƥĩŕĚŞĚŠƥɈ ēɫîƙƙîĿŠĿƙƙĚŞĚŠƥ et de gestion long terme des déchets radioactifs, en veillant à la ƎƑĿƙĚ ĚŠ ČūŞƎƥĚ ēĚ ČƑĿƥĩƑĚƙ /¬H dans l'élaboration de l'allocation stratégique des actifs dédiés Suit le programme de réutilisation industrielle des bâtiments ou des sites à l'issue des opérations de ēěŞîŠƥĩŕĚŞĚŠƥ Ěƥ ēɑîƙƙîĿŠĿƙƙĚŞĚŠƥ Comité d’Audit GV FũǽVJKSWG ǭ Comité Stratégique Investissements et Durabilitéǭ Comité des Nominations GV FGU 4ȘOWPȘTCVKQPUǭ Comité de Suivi des 1DNKICVKQPU FG (KP FG %[ENGǭ De plus, pour l’accompagner dans sa réflexion relative aux enjeux RSE (notamment les enjeux liés au réchauffement climatique et la contribution à la neutralité carbone) et à la manière dont ceux-ci doivent être pris en compte et intégrés dans sa stratégie, le groupe a constitué en 2021 un Comité des Parties Prenantes composé de personnalités externes indépendantes, issues de la société civile. Ce Comité, dont le rôle est consultatif n’est pas un Comité du Conseil d’Administration (voir Chapitre 4, Section 4.2.2). 5.1.2.2 Le Président du Conseil d’Administration Le Président représente le Conseil d’Administration et, sauf circonstance exceptionnelle, est seul habilité à agir et à s’exprimer au nom du Conseil d’Administration. Il peut, en coordination avec la Direction générale, prendre part à la définition des orientations stratégiques du groupe et peut le représenter en France et à l’étranger dans ses relations avec les pouvoirs publics et les partenaires du groupe. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration et s’assure du bon fonctionnement des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance. Il coordonne les travaux du Conseil d’Administration avec ceux des Comités créés en son sein. Il veille à ce que les administrateurs, le chef de la mission de contrôle, le Commissaire du gouvernement et, le cas échéant, les censeurs, disposent en temps utile et sous une forme claire et appropriée des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. Le Président assure la liaison avec le Conseil d’Administration et les actionnaires de la Société en concertation avec la Direction générale. Conformément aux recommandations du Code AfepMedef (article 4.4), les relations entre les actionnaires et le Conseil d’Administration sont confiées au Président du Conseil. À ce titre, il préside les réunions du Comité Consultatif institué par le Pacte d’Actionnaires (voir Section 5.1.3). Le Président du Conseil d’Administration préside également le Comité des Parties Prenantes. Il rend compte au Conseil de ses préoccupations, attentes et suggestions. En application de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, le Président du Conseil d’Administration est nommé par décret après avis des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette évolution ne s’applique pas au mandat de l’actuel Président du Conseil d’Administration.
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