Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 285 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 5 Administration et direction de la Société À ce jour, les mandats du Conseil sont appelés à prendre fin, d’une part, à l’issue de la prochaine Assemblée générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et, d’autre part, à l’issue de l’Assemblée générale à tenir en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. En application de l’article 14 des statuts de la Société et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les fonctions des membres du Conseil d’Administration représentant les salariés prennent fin (i) soit à l’expiration de leur mandat de quatre ans qui doit intervenir à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle leur mandat expire, (ii) soit en cas de rupture du contrat de travail, (iii) soit à la date de démission de leur mandat, (iv) soit encore à la date de leur révocation dans les conditions prévues par les statuts et par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de la révocation, et (v) soit enfin en cas de survenance d’un cas d’incompatibilité prévu à l’article L. 225-30 du Code de commerce. En outre, si la Société venait à ne plus être soumise à l’obligation prévue à l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, le mandat des administrateurs représentant les salariés prendrait fin, en vertu de cet article, à l’issue de la réunion au cours de laquelle le Conseil d’Administration aurait constaté la sortie du champ de l’obligation. 5.1.2 Fonctionnement du Conseil d’Administration 5.1.2.1 Missions du Conseil d’Administration Les missions du Conseil d’Administration ainsi que la préparation et l’organisation de ses travaux s’inscrivent dans le cadre défini par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il détermine, sur proposition de la Direction générale, des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE. Il prend également en considération la raison d’être de la Société (voir Chapitre 4, Section 4.1.2) définie en application de l’article 1835 du Code civil. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. À ce titre, il examine notamment tous les grands projets du groupe. À toute époque de l’année, il opère par ailleurs les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se fait communiquer les documents qu’il estime utiles pour l’accomplissement de sa mission. Il est régulièrement informé par le Comité d’Audit et d’Éthique de la situation financière, de la situation de la trésorerie et des engagements de la Société. Il doit également être informé en temps utile de la situation de liquidité de la Société en prenant, le cas échéant, les décisions relatives à son financement et à son endettement. Depuis 2020, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d’Administration a décidé de confier les travaux préparatoires sur les questions relatives à la RSE du groupe à ses Comités spécialisés de sorte que chaque Comité du Conseil, dans le périmètre de sa mission, intègre les considérations RSE dans ses travaux. Un point global sur la mise en œuvre de la feuille de route pluriannuelle du groupe en matière de RSE et les résultats obtenus est mis à l’ordre du jour du Conseil d’Administration au moins une fois par an. Le Conseil d’Administration du 15 février 2024 a décidé de mettre à jour son règlement intérieur afin de prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la transposition de la directive (UE) 2022/2464 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite « CSRD ». Le Président du Conseil peut, le cas échéant, prévoir des réunions communes entre les membres des différents Comités sur les sujets de durabilité.
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