Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 284 5 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES Administration et direction de la Société Le Conseil s’assure aussi de la diversité, de la complémentarité des compétences et des expertises présentes en son sein. Dans cet esprit, le Comité des Nominations et des Rémunérations du 9 décembre 2024 a considéré comme essentielles au bon fonctionnement du Conseil les expertises suivantes : connaissance des métiers de l’industrie et du nucléaire plus particulièrement, gestion de grands projets, stratégie en ce compris dans ses différents aspects RSE (que ce soit en matière sociale, environnementale, climatique et/ou de gouvernance), management, expertise financière, de gestion des risques et conduite des affaires. Compte tenu de l’importance des activités du groupe en dehors de la France, le Conseil accorde aussi une importance toute particulière à la présence en son sein d’administrateurs présentant un profil ou disposant d’une forte expérience à l’international. Dans tous les cas, le Conseil attend de chacun de ses administrateurs un haut niveau d’engagement et d’éthique. Au 31 décembre 2024, le pourcentage de femmes au sein du Conseil d’Administration est de 45 % hors administrateurs représentant les salariés, sans changement par rapport à l’année précédente. Le Conseil d’Administration du 17 décembre 2024 a réaffirmé sa volonté de maintenir une présence équilibrée de femmes et de profils internationaux en son sein à l’avenir. 5.1.1.6 Politique de diversité au sein des instances dirigeantes du groupe Au plus haut niveau, le Conseil d’Administration et le Comité des Nominations et des Rémunérations promeuvent le respect des différences et le développement des personnes afin qu’Orano soit un employeur de référence, inclusif et promouvant la diversité. Conformément à l’article L. 225-37-1 du Code de commerce, le Conseil d’Administration délibère chaque année sur sa politique en matière d’égalité professionnelle et salariale et de mixité hommesfemmes. Sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations du 11 février 2025, le Conseil d’Administration du 18 février 2025 a acté que la mise en œuvre de la politique du groupe en matière de diversité au niveau de l’ensemble des entités du groupe ainsi que dans l’ensemble des processus des ressources humaines était satisfaisante. Conformément aux dispositions de l’article 8.1 du Code AfepMedef, ce Conseil d’Administration a également confirmé, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations du 11 février 2025, la politique de mixité hommes-femmes au sein des instances dirigeantes du groupe et plus particulièrement au niveau du Comité Exécutif du groupe (COMEX), des comités de direction de ses différentes Business Units et directions fonctionnelles ainsi qu’au niveau des Conseils d’Administration de ses filiales. Au niveau du COMEX : La première femme membre du COMEX a été nommée en 2019. Depuis, la féminisation de cet organe de direction exécutif se poursuit. Le taux de féminisation est de 21,43 % fin 2024. L’objectif est d’augmenter ce taux de féminisation pour dépasser les 30 % au 1er mars 2026 en cohérence avec la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (dite « loi Rixain »). Au niveau des comités de direction : Le pourcentage de femmes dans les comités de direction au périmètre de la France est de 32,45 % en 2024 (contre 33,65 % en 2023 et 32,4 % en 2022). L’objectif de 30 % de femmes dans les comités de direction étant atteint, il convient de le conforter et de l’augmenter sur les prochaines années. Conformément aux dispositions de l’article L. 1142-11 du Code du travail, depuis 2022, Orano publie chaque année sur le site internet du groupe les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants au sens de l’article L. 3111-2 du même code, d’une part, et les membres des instances dirigeantes définies à l’article L. 23-12-1 du Code de commerce, d’autre part. Pour mémoire, la loi Rixain fixe des objectifs de féminisation de 30 % à mars 2026 et de 40 % à mars 2029 pour chacun des deux indicateurs. Afin d’atteindre ses objectifs de mixité, le groupe a lancé dès 2017 un programme de développement des carrières de certaines salariées identifiées comme ayant du potentiel (« Femmes Talents confirmées »). En 2019, un second programme, « Jeunes Femmes Talents en Début de Carrière », a été mis en place pour accompagner les femmes à potentiel émergent en début de carrière. Par ailleurs, les femmes identifiées comme « Potentiel Exécutif » bénéficient d’un programme de développement spécifique qui n’est toutefois pas exclusivement réservé aux femmes. Depuis le lancement de ces initiatives, 285 femmes ont été accompagnées. Parmi elles, les participantes du programme « Femmes Talents Émergents » bénéficient d’un accompagnement en mentorat, assuré par des membres des comités de direction des Business Units. Ainsi, 114 femmes ont été mentorées depuis la mise en place de ce dispositif. Au niveau des Conseils d’Administration de ses filiales : Conformément aux dispositions de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les sociétés anonymes qui emploient plus de 250 salariés et présentent un montant net de chiffre d’affaires ou un total de bilan d’au moins 50 millions d’euros. C’est le cas au sein du groupe. Ainsi, à fin 2024, le taux de féminisation du Conseil d’Administration Orano DS, seule filiale du groupe visée par cette disposition légale, s’élevait à 50 %. Au-delà des instances dirigeantes, le groupe poursuit ses efforts pour garantir une égalité de traitement entre femmes et hommes, tout au long de leur carrière professionnelle, et permettre ainsi à de plus en plus de femmes d’accéder à des postes à plus forte responsabilité tout au long de la ligne managériale. Cette mise en œuvre se structure autour de cinq axes majeurs que sont la féminisation des viviers de recrutement et l’alternance, le recrutement, le développement de carrière, la politique de rémunération et les organes de gouvernance. Pour plus de détails sur la politique de diversité, voir le Chapitre 4, Section 4.3.1.6. 5.1.1.7 Durée des mandats des administrateurs et renouvellement échelonné du Conseil L’article 14.2 des statuts de la Société prévoit que la durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est de quatre ans. Afin d’assurer une meilleure continuité des travaux du Conseil et de ses Comités, et en application des dispositions du Code AfepMedef (article 15.2) qui recommande un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs, le Conseil d’Administration a mis en place en 2020 un renouvellement tous les deux ans d’une partie de ses membres (hors administrateurs représentant les salariés, représentant de l’État et Directeur général).
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