Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 282 5 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES Administration et direction de la Société LES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE Critère 1 Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : ● salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ; ● salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ; ● salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère. Critère 2 Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat d’administrateur. Critère 3 Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil : ● significatif de la Société ou de son groupe ; ● ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l’activité. Critère 4 Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. Critère 5 Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes. Critère 6 Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des 12 ans. Critère 7 Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du groupe. Critère 8 (1) Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des Nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel. (1) Aux fins de cette analyse, compte tenu de la structure de l’actionnariat de la Société, les administrateurs représentant l’État ou nommés sur proposition de l’État sont réputés ne pas satisfaire ce critère. TABLEAU DE SYNTHÈSE (1) Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7 Critère 8 Indépendant/ Non indépendant Claude IMAUVEN √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendant Nicolas MAES x x √ √ √ √ √ √ Non indépendant État (Romain VALENTY) √ √ √ √ √ √ √ x Non indépendant Philippe BRAIDY √ √ √ √ √ √ √ x Non indépendant Anne-Marie DESCÔTES √ √ √ √ √ √ √ x Non indépendant François JACQ √ √ x √ √ √ √ x Non indépendant David LECAVELIER x √ √ √ √ √ √ √ Non indépendant Anne-Sophie LE LAY √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendant Aurore NEUSCHWANDER √ √ √ √ √ √ √ x Non indépendant Patrick PELATA √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendant Marie-Hélène SARTORIUS √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendant Cécile SELLIER √ √ √ √ √ √ √ x Non indépendant Cyrille VINCENT x √ √ √ √ √ √ √ Non indépendant (1) Dans ce tableau √ représente un critère d’indépendance satisfait et X représente un critère d’indépendance non satisfait.
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