Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 270 5 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES Administration et direction de la Société 5.1 Administration et direction de la Société 5.1.1 Composition du Conseil d’Administration La Société fonctionne selon le mode « moniste » à Conseil d’Administration. Conformément à l’article 14 des statuts : ● la Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus y compris, le cas échéant, un représentant de l’État et des administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition de l’État, en application de l’ordonnance et du décret n° 2014-949 du 20 août 2014, sous réserve des dérogations prévues par la loi ; et ● le Conseil d’Administration comprend en outre deux administrateurs représentant les salariés, désignés par chacune des organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des dernières élections précédant la date de désignation des titulaires au Comité Social et Économique ou au Comité d’Établissement ou de la Délégation unique du personnel, dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. Ceux-ci ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal ni du nombre maximal d’administrateurs. Au 18 février 2025, le Conseil d’Administration est composé de treize membres : ● dix membres nommés par l’Assemblée générale (dont cinq membres administrateurs personnes physiques nommés sur proposition de l’État) ; ● deux membres représentant les salariés désignés par les organisations syndicales ; et ● un représentant de l’État. En application du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié et du décret n° 55-733 du 26 mai 1955, assistent également au Conseil d’Administration, avec voix consultative, la Commissaire du gouvernement en la personne de la Directrice générale de la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) et la représentante de la mission de Contrôle général économique et financier auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, EDF, et autres organismes du secteur de l’énergie (mission de contrôle « Énergie Atomique »). Ils peuvent assister également aux séances des Comités rattachés au Conseil d’Administration (voir Section 5.1.1.3 ci-après). Conformément à l’article 14 des statuts, le Conseil d’Administration peut être par ailleurs assisté dans l’exercice de sa mission par un ou plusieurs censeurs qui participent à ses réunions avec voix consultative (voir Section 5.1.1.3 ci-après). Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Conseil d’Administration qui examinent les comptes annuels et semestriels et à toutes autres séances lorsque leur présence est opportune.
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