Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 269 CHAP I TRE GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 5 5.1 Administration et direction de la Société 270 5.1.1 Composition du Conseil d’Administration 270 5.1.2 Fonctionnement du Conseil d’Administration 285 5.1.3 Autre Comité 293 5.1.4 Direction générale 293 5.2 Rémunération des mandataires sociaux 295 5.2.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société 295 5.2.2 Rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 298 5.3 Code de gouvernement d’entreprise de référence 304 5.4 Informations complémentaires 305 5.4.1 Informations générales concernant la Société 305 5.4.2 Actes constitutifs et statuts de la Société 305 5.4.3 Participation des actionnaires aux Assemblées générales 306 5.4.4 Conventions et engagements réglementés 306 5.4.5 Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière 308 5.5 Capital social et actionnariat 309 5.5.1 Capital social 309 5.5.2 Répartition du capital et des droits de vote de la Société 309 5.5.3 Titres non représentatifs de capital 310 5.5.4 Opérations visées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier au cours de l’exercice 310 La présente section du Rapport Annuel d’Activité intègre le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Elle rend notamment compte de la composition du Conseil d’Administration de la société Orano SA (la Société) et des conditions de préparation et d’organisation de ses travaux. Le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société est établi avec l’appui des directions Juridique, Finance et People and Communications puis revu par le Comité des Nominations et des Rémunérations avant d’être présenté au Conseil d’Administration. Il a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 18 février 2025. Ce rapport a également été soumis aux Commissaires aux comptes dans le cadre de l’exercice de leur mission légale. À titre préliminaire, il est rappelé que compte tenu de son statut d’émetteur de titres de créance admis aux négociations sur un marché réglementé, le Conseil d’Administration en date du 27 juillet 2017 a décidé de se référer volontairement au Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef. Conformément au principe « appliquer ou expliquer » consacré à l’article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce, la Société précise ci-après les raisons pour lesquelles elle déroge, à ce jour, à certaines recommandations du Code Afep-Medef
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