Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 246 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations en matière de gouvernance Orano vise à former à la conformité 100 % des fonctions exposées. À fin 2024, ce taux était de 77 %. Indicateurs (GRI 205-2) ESRS Référence 2019 2022 2023 2024 Part des salariés d’une fonction exposée formés ou sensibilisés à la conformité en présentiel ou en classe virtuelle (%) G1-3>21 b n.d. 65 % 63 % 77 % n.d. : non disponible. L’indicateur est suivi depuis 2022. Précisions méthodologiques : Cet indicateur couvre l’ensemble du périmètre de consolidation. Il intègre les données de McClean (Canada). Les calculs sont basés sur les fichiers des ressources humaines sur la formation. Il est calculé comme le ratio des salariés ayant suivi une formation anticorruption sur le nombre des salariés ciblés du fait de leur fonction ou qui en ont fait la demande (parmi les salariés permanents). 4.4.1.6 Construire des relations durables et vertueuses avec les fournisseurs Les activités achats du groupe sont régies par le processus achats et supply chain du groupe. La pratique des achats du groupe s’articule autour de quatre principes : ● analyser les marchés et construire un panel mondial de fournisseurs ; ● piloter tous les processus impliquant les fournisseurs ; ● impliquer les fournisseurs dans une démarche responsable et d’amélioration continue ; ● assurer l’efficacité de la fonction achats par un contrôle permanent de sa performance. Les fournisseurs sont évalués et suivis selon les critères suivants : sûreté, qualité, conformité, financiers, compétitivité, santé, sécurité, environnement et de leur aptitude à fournir des produits et services conformes aux besoins et exigences spécifiés. Le groupe a formalisé une politique achats, qui a fait l’objet d’une révision en 2018. Le référentiel documentaire d’Orano en matière de recours à la sous-traitance et d’achats comprend les documents suivants : ● une politique achats et une politique achats intragroupe ; ● un manuel supply chain qui regroupe l’ensemble des processus et procédures achats et logistique ; ● des procédures groupe qui formalisent l’intégration de critères de sûreté et de sécurité (HSE) dans le processus achats ; et ● des conditions générales d’achats (CGA). Le responsable achats et le prescripteur se doivent de prendre en compte les aspects économiques, éthiques, les pratiques de concurrence loyale, et de valoriser les fournisseurs et offres qui sont mieux-disants au regard de l’organisation. Ils doivent tenir compte, lors de la détermination du besoin, du contexte local, de l’impact sur l’emploi et de l’économie locale. Le groupe a complété son dispositif en 2024 avec une politique Achats Responsables. Un processus d’achats et d’évaluation des fournisseurs rigoureux Les activités achats du groupe sont régies par le processus achats et supply chain du groupe. La direction centrale Supply Chain travaille en étroite collaboration avec les directions Qualité, HSE, Juridique, Conformité du groupe pour s’assurer que les fournisseurs satisfont les référentiels tels que les normes ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ainsi que la réglementation relative aux installations nucléaires de base (arrêté INB), ou encore les exigences de conformité relatives notamment à la prévention de la corruption et du trafic d’influence. Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin Sur la période de référence, le groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation ou d’amende relative à des faits de corruption. Indicateurs ESRS Référence 2019 2022 2023 2024 Nombre de condamnations pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption G1-4>24 a n.a. n.a. n.a. 0 Montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption (en euros) G1-4>24 a n.a. n.a. n.a. 0 n.a. : non applicable. Les indicateurs exigés par la Directive CSRD sont publiés à partir de l’exercice 2024. Précisions méthodologiques : Ces indicateurs couvrent l’ensemble du périmètre de consolidation. Les condamnations pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption couvrent les condamnations devenues définitives (voies légales de recours épuisées), infligées par une juridiction française ou étrangère concernant des faits de corruption ou de trafic d’influence. Le montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption s’entend comme montant en euros d’une amende devenue définitive (voies légales de recours épuisées), infligée par une juridiction ou administration française ou étrangère, concernant des faits de corruption ou de trafic d’influence.
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