Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 244 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations en matière de gouvernance LES PILIERS DU PROGRAMME ORANO DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION ET DU TRAFIC D’INFLUENCE Source : Orano Cartographie des risques Code Éthique Évaluation des tiers Formation Système d’alerte Contrôles comptables Contrôle et évaluation Sanctions disciplinaires Engagement du management Base du dispositif Piliers de prévention Piliers de détection Pilier de remédiation Un dispositif de contrôle et d’évaluation visant à prévenir et détecter les faits de corruption et de trafic d’influence Afin de s’assurer de l’adéquation et de l’efficacité des mesures de prévention et de détection de faits de corruption ou de trafic d’influence, le groupe a développé un dispositif de contrôle et d’évaluation interne du programme de prévention des risques de corruption sur trois niveaux impliquant notamment les opérationnels ou la hiérarchie directe en niveau 1, les fonctions contrôle interne et conformité en niveau 2, et l’audit interne en niveau 3. Le dispositif de contrôle comprend : ● un volet spécifique dédié aux contrôles comptables afin de s’assurer que les transactions à risque susceptibles de masquer des faits de corruption sont identifiées et vérifiées si besoin ; et ● un volet global couvrant l’ensemble du programme anticorruption au travers du dispositif de contrôle interne et de revues de maturité réalisées dans les entités afin de contrôler la mise en œuvre effective du programme. Les évaluations permettent d’identifier les actions d’amélioration à engager en fonction des entités. Les écarts ou le non-respect des procédures font l’objet de mesures correctives adaptées (mise à jour de documentation, formations complémentaires…), voire de sanctions disciplinaires. Un processus d’évaluation des risques dans le cadre des relations d’affaires avec les tiers Les relations d’affaires avec des tiers (clients, intermédiaires, fournisseurs, prestataires, consultants, etc.) sont susceptibles d’induire des risques de corruption et de trafic d’influence. De façon à les prévenir et en cohérence avec les lois françaises Sapin II (prévention de la corruption et du trafic d’influence), et devoir de vigilance, le groupe réalise des vérifications appropriées sur l’intégrité des tiers dans la perspective d’établir des partenariats intègres et durables. En fonction du niveau de risque a priori évalué selon les critères issus de la cartographie, des vérifications complémentaires peuvent être réalisées, tant en interne que vis-àvis du tiers concerné, ou via des sources externes. Le Comité Conformité s’assure que pour toutes relations d’affaires avec des tiers potentiellement à risque élevé, les risques de non-conformité aux standards du groupe, en particulier aux réglementations en matière de corruption, de blanchiment et de sanctions internationales, sont identifiés et maîtrisés dans la mesure du possible, afin d’éclairer la décision opérationnelle. Il émet des avis et recommandations quant à la relation envisagée ou en cours avec le partenaire considéré. ● le dispositif d’alerte qui permet de signaler des faits présumés de corruption ou de trafic d’influence notamment ; ● le régime disciplinaire, avec un principe de tolérance zéro en cas de faits avérés de corruption par les salariés du groupe ; et ● le plan d’évaluation et de contrôle de l’ensemble du programme, visant à identifier les écarts et mener les actions correctrices. Ce programme s’inscrit dans une approche d’amélioration continue au regard de l’évaluation des risques identifiés, de l’évolution des indicateurs, et des résultats des contrôles. Il s’appuie notamment sur un réseau d’une trentaine de correspondants et relais conformité couvrant l’ensemble des activités du groupe, et sur une communication régulière avec les opérationnels.
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