Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 239 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 4 Informations en matière de gouvernance De plus, afin de renforcer la culture éthique au sein du groupe, il est demandé à chaque salarié lors de l’entretien annuel de réaffirmer son engagement à respecter et faire respecter les principes et engagements du Code Éthique du groupe. Il est complété par le guide opérationnel « Éthique et Conformité : comment agir ? », illustrant au moyen d’exemples concrets les comportements à adopter par les salariés du groupe dans leurs activités. Une communication régulière avec les organes de gouvernance Le dispositif de conformité s’appuie sur la gouvernance, les processus et l’environnement de contrôle interne mis en place dans l’organisation dans chaque domaine. Le Conseil d’Administration, au travers de son Comité d’Audit et d’Éthique, et le Comité Exécutif se voient présenter deux fois par an le suivi du déploiement du programme de conformité anticorruption, et une fois par an le rapport éthique. Le rapport éthique est une synthèse des incidents et points de vigilance identifiés dans l’année ; il expose notamment les évolutions de volumétrie dans les différentes thématiques du Code Éthique, ainsi que les actions mises en œuvre ou à venir. Une cartographie des risques actualisée chaque année Une campagne d’évaluation des risques est lancée annuellement afin de prendre en compte la portée d’événements potentiels sur l’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels du groupe (plus de détails dans le Chapitre 3). Elle a pour principaux objectifs : ● l’identification formalisée des risques de toutes natures ; ● la caractérisation de ces risques afin de les hiérarchiser ; et ● la définition et la mise en œuvre de plans d’action visant à les maîtriser. Les risques font l’objet d’une cartographie spécifique dans le cadre de la démarche groupe d’analyse des risques selon trois critères : gravité, occurrence et niveau de maîtrise. Cette cartographie a pour objectif d’identifier et de hiérarchiser les risques selon l’activité, la zone géographique et les processus concernés. Elle permet d’adapter le programme de conformité en fonction des risques auxquels le groupe est exposé. Les plans d’action et leur priorisation sont définis sur la base de cette cartographie. Sa mise à jour est pilotée par la direction Risques, Conformité, Audit Interne. Ses résultats sont présentés au Comité Exécutif et au Comité d’Audit et d’Éthique. En 2024, une mise à jour de la cartographie a été réalisée. Cet exercice repose sur une méthodologie développée par le groupe (Business Risk Model ; voir Section 3.2). Elle a consisté pour chaque Business Unit, direction centrale et entité concernée à identifier les scénarios de risques selon douze sous-familles de risques génériques définies à partir des cartographies précédentes, des processus et de l’historique du groupe. Sur la base de ces cartographies qui font l’objet d’une revue par le Comité Conformité, une synthèse mettant en évidence les zones d’exposition et les plans d’action est présentée au Comité Exécutif et au Comité d’Audit et d’Éthique du Conseil d’Administration pour validation. Un rapport éthique annuel présenté à la Direction générale et au Conseil d’Administration La Direction générale demande chaque année aux managers d’unités ou de filiales en France et à l’étranger d’établir un rapport éthique recensant, a posteriori et de façon synthétique et anonymisée, les incidents éthiques dont ils ont eu connaissance, et les points de vigilance. Les incidents éthiques recensent les événements contraires au Code Éthique survenus au cours de l’année écoulée, y compris éventuellement les événements ayant donné lieu à une alerte éthique, alors que les points de vigilance comprennent les situations ou risques qui pourraient donner lieu à un incident éthique. La tendance, au cours des derniers exercices, démontre que la thématique recensant le plus d’incidents est « discrimination et harcèlement ». Les rapports éthiques des différentes entités font l’objet d’une synthèse annuelle présentée au Comité Exécutif et au Comité d’Audit et d’Éthique. En 2024, le processus de rapport éthique a permis de remonter 153 incidents et 42 points de vigilance. Les informations relatives aux cas d’atteintes graves aux droits humains et aux cas de discrimination sont présentées en Section 4.3.1.6. Une documentation de référence à disposition des collaborateurs Le groupe s’attache à fournir une information fiable et pertinente permettant d’apprécier de façon objective ses performances dans ses domaines de responsabilité environnementale, économique, sociale et sociétale. Son programme de conformité vise à développer cette culture de l’éthique des affaires fondée sur : ● le Code d’Éthique et de conduite des affaires (également appelé « Code Éthique ») inclut les thématiques de prévention de la corruption et du trafic d’influence et constitue le fondement de la politique de conformité du groupe. Mis à jour en 2021 et publié début 2022, il est disponible sur l’intranet et le site internet du groupe, remis à tout nouvel embauché, rappelé aux collaborateurs du groupe lors de l’entretien individuel et communiqué aux tiers au moment de la contractualisation. Il inclut notamment l’engagement de la Direction générale à conduire une démarche de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence et la politique du groupe de « tolérance zéro » en matière de corruption. Il définit les comportements à proscrire et susceptibles de caractériser des faits de corruption et de trafic d’influence, en s’appuyant sur les risques identifiés par la cartographie des risques, et rappelle les conséquences et mesures disciplinaires d’un nonrespect de ces règles. En complément, un guide « Éthique et Conformité : comment agir ? » a été publié. Il illustre par des exemples concrets les règles du Code d’Éthique et de conduite des affaires et permet d’identifier les réflexes à adopter dans les différentes situations auxquelles les collaborateurs sont susceptibles d’être confrontés, notamment en matière de prévention de la corruption ; et ● un ensemble de politiques et procédures internes dédiées à la prévention de la corruption et du trafic d’influence sur des sujets identifiés comme étant à risque (i.e. cadeaux et invitations, évaluation des tiers, conflits d’intérêts, paiements de facilitation, etc.), communiqués et régulièrement mis à jour à destination de l’ensemble des collaborateurs via le système documentaire.
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