Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 224 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations sociales et sociétales Les objectifs de cette politique 2024-2026 en matière de sûreté nucléaire et de sécurité industrielle sont : ● d’ancrer une solide culture de leadership, notamment en déployant le programme de leadership sûreté et sécurité industrielle auprès des managers et en consolidant la culture de sûreté et sécurité par des autoévaluations régulières des entités et le retour d’expérience associé, et par la bonne prise en compte des facteurs organisationnels et humains ; ● de contribuer, par la maîtrise des risques, à la performance des activités industrielles et des projets dans un contexte de renouveau du nucléaire, notamment en : ● maîtrisant le processus des autorisations d’exercer et des habilitations, ● veillant à sa mise en œuvre rigoureuse pour les métiers critiques, ● renforçant les dispositions pour mieux maîtriser l’approvisionnement des matériels importants pour la sûreté et les activités sous-traitées, et ● renforçant l’effi cience des organisations de gestion de crise, de continuité d’activité, et de renfort mutuel des sites par la FINA (Force d’intervention nationale). Cette politique est déclinée par l’ensemble des entités opérationnelles sous la forme d’un plan annuel de mise en œuvre, qui est suivi au niveau du groupe. Elle est applicable aux intervenants extérieurs et est jointe aux contrats correspondants. Par ailleurs, l’application de cette politique est contrôlée en interne par l’Inspection générale qui rend compte à la Direction générale de l’état de la conformité des opérations et plus généralement via la filière indépendante de sûreté (FIS) du groupe. L’Inspection générale peut également, si la situation l’exige et sans attendre la diffusion du rapport, émettre une demande d’action immédiate dont les effets sont alors attendus sous quelques jours. Elle peut également procéder à une inspection réactive sous très court délai dans le cas de certains événements le justifiant, par exemple en termes d’importance ou d’actions à mener à court terme. L’Inspecteur général élabore un rapport annuel sur l’état de sûreté des installations et activités nucléaires du groupe, qui intègre sur ces sujets les constats de la filière indépendante de sûreté, incluant ceux de l’Inspection générale. Ce rapport est validé par le Conseil d’Administration du groupe et publié sur le site internet d’Orano (www.orano.group). Il tire notamment les enseignements issus des inspections effectuées avec une section spécifique dédiée à la gestion opérationnelle de la sûreté et de la sécurité (sécurité industrielle, risque incendie ; gestion des déchets, transports de matières radioactives, manutention, etc.) et des recommandations formulées lors des inspections. Le rapport procède également à un retour d’expérience tiré des événements intéressant la sûreté et la radioprotection. En 2024, les principaux sujets couverts concernaient la maîtrise des sous-traitants, les contrôles et essais périodiques, le risque incendie et la radioprotection. Le groupe est également soumis à de nombreuses inspections des autorités administratives (Autorité de sûreté nucléaire, Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Euratom, etc.), qui assurent en tous lieux et à tout moment, au nom de l’État, le respect de la réglementation et le contrôle de la sûreté nucléaire et de la sécurité industrielle pour protéger le public, les travailleurs et l’environnement. Ces inspections sont de diverses natures. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les risques environnementaux, ces inspections sont l’occasion pour les autorités d’examiner en profondeur l’état des installations pour vérifier qu’elles sont conformes au référentiel de sûreté applicable et de contribuer à améliorer, si nécessaire, le niveau de sûreté des installations En outre, face au risque de malveillance et de cybersécurité, les installations nucléaires et les transports font l’objet de mesures de protection spécifiques et réglementaires par ailleurs renforcées dans le cadre de plans nationaux de protection (plan Vigipirate en France, par exemple). Un dispositif dédié à la sûreté des transports Le groupe est exposé aux risques d’accident en cours de transport de matières radioactives ou de substances chimiques dangereuses par voies ferroviaire, maritime ou routière. Le respect de la réglementation en vigueur est assuré par l’ensemble des Business Units et plus particulièrement par la Business Unit Emballages Nucléaires et Services, qui déploie un processus de « supervision des transports ». Cette supervision vise notamment à assurer la maîtrise des risques opérationnels, de sûreté, de protection physique et industrielle des transports impliquant Orano et repose sur : ● un centre de suivi en temps réel des transports les plus sensibles, permettant d’accéder en permanence aux informations sur les transports, en liaison avec l’État ; et ● une cellule de gestion de crise mobilisable en cas d’incident, entraînée de manière régulière lors d’exercices. Afin d’assurer la sécurité et de protéger les populations, les biens et l’environnement sur le domaine public, les transports de matières radioactives et nucléaires sont également soumis au principe de la « défense en profondeur » qui consiste à mettre en place des barrières successives (performance de l’emballage, respect des exigences de sûreté, respect des exigences sécuritaires, organisation de gestion de crise) pour prévenir les accidents et en limiter les effets. Orano privilégie également, lorsque cela est possible, le transport ferroviaire. Le groupe réalise ses transports conformément aux réglementations internationales et nationales en vigueur. Ces réglementations sont établies en fonction de la nature de la matière transportée et du mode de transport utilisé. En matière de transport de matières radioactives, la sûreté nucléaire repose d’abord sur l’emballage. Les emballages sont conçus pour assurer la protection des personnes et de l’environnement, tant dans des conditions normales que dans des situations accidentelles de transport et ce, quel que soit le mode de transport utilisé : ● les emballages protègent le public et les opérateurs contre les rayonnements grâce à des matériaux et des technologies éprouvés. Chacun de ces emballages est adapté à la matière transportée ; ● lors de leur conception, les emballages sont soumis à des séries d’épreuves réglementaires destinées à démontrer leur résistance ainsi que le maintien du confinement et de la protection radiologique en cas de chocs, d’accidents, de feu ou d’immersion ; et ● les technologies et les processus de fabrication employés ainsi que les opérations de maintenance, réalisés conformément aux réglementations nationales et internationales, permettent de garantir la performance des emballages.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx