Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 220 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations sociales et sociétales Prévention de la santé et de la sécurité au travail des entreprises extérieures intervenant sur les sites Orano Orano veille à la sensibilisation des intervenants extérieurs aux risques et à leur prévention en matière de sûreté et de sécurité. Chaque site ou établissement d’Orano dispense aux salariés des entreprises extérieures devant entrer sur le lieu une formation dite « formation accueil sécurité » (FAS). Lors de cette formation, dont le format et la durée varient, sont présentés : le site, les activités, les installations, les procédés et les matières engagées, les risques majeurs et les mesures de prévention associées, des principes de sûreté nucléaire et de sécurité, ainsi que certains fondamentaux en matière de culture de sûreté. La formation donne lieu à un test sur les acquis, via des questions à choix multiple (QCM). L’obtention d’une note minimale est requise pour valider la formation. La validation de la formation conditionne l’obtention de l’autorisation d’accès par la délivrance d’un badge. De plus, pour travailler en zone nucléaire, quel que soit le métier, l’intervenant extérieur tout comme le collaborateur d’Orano doit avoir suivi et validé une formation à la prévention des risques (PR). Le groupe suit les accidents des entreprises extérieures intervenant sur ses installations et tire le retour d’expérience nécessaire pour adapter les pratiques. Par exemple, le site de la Hague a organisé en novembre 2024 une journée Radioprotection pour 100 personnes compétentes en radioprotection travaillant pour des entreprises partenaires. Dans le même esprit, le parcours de formation à l’inttention des fournisseurs du site a été enrichi pour améliorer leur culture de maîtrise des risques avec des modules de sécurité, de radioprotection, d’environnement et de sûreté. Par ailleurs, depuis 2022, la direction de la Maîtrise des risques et expertise du site organise des Comités Sécurité avec les entreprises partenaires de l’établissement avec l’objectif de développer une culture sécurité commune, en échangeant sur les bonnes pratiques et le retour d’expérience en matière de prévention des risques sécurité. Le groupe intègre des critères relatifs à la sécurité au travail dans les informations demandées aux fournisseurs, dans la qualification du fournisseur ainsi que dans l’évaluation des offres, y compris sur la fourniture de biens produits dans les locaux de l’entreprise tierce. Prévention des droits des salariés des fournisseurs intervenant dans leurs propres locaux En 2024, Orano a étendu sa cartographie des risques santésécurité et environnement à la thématique Droits Humains. Sur la base d’un référentiel externe, le groupe a identifié quatre pays et onze segments d’achat à risque, notamment en matière de droits humains. Cela représente 32 fournisseurs avec lesquels le groupe entretient une relation commerciale établie et sur lesquels des vérifications complémentaires vont être effectuées afin de s’assurer de l’absence de risques pour les travailleurs et l’environnement. En matière de travail forcé et de travail des enfants, le Code d’Éthique affirme la volonté ferme d’Orano de promouvoir et de respecter le droit international relatif aux droits de l’homme. Il interdit explicitement le recours à toute forme de traite des êtres humains, de travail forcé ou obligatoire, ainsi qu’au travail des enfants. Le groupe exige de ses partenaires d’affaires de s’engager contractuellement à exclure toute pratique liée au travail des enfants et au travail forcé. Lorsqu’il s’agit d’accorder l’accès aux sites du groupe, une procédure de vérification des pièces d’identité est mise en place. Cette procédure vise à garantir que seules les personnes autorisées respectant, entre autres, les conditions d’âge, puissent accéder aux sites. Orano se conforme aux législations locales en matière de temps de travail. À cet égard, le groupe veille à ce que tout travail supplémentaire soit effectué dans le respect des lois locales et soit correctement compensé. Pour ce faire, des procédures de contrôle des horaires (système de badgeage et/ou pointage déclaratif) ont été mis en place afin d’assurer la traçabilité des heures travaillées et de garantir des compensations appropriées pour les heures supplémentaires effectuées. Orano veille à ce que l’ensemble de ses salariés et sous-traitants soit logé dans des conditions décentes sur ses sites miniers. Le groupe a défini des normes sanitaires strictes en matière d’hygiène, d’accès à l’eau potable et de ventilation et effectue des inspections régulières par des équipes dédiées pour en vérifier la conformité. Les résultats de ces inspections sont pris en compte pour mettre en place des améliorations continues. Orano organise également des consultations avec les travailleurs logés sur ses sites miniers afin d’identifier les problèmes potentiels et de mettre en place des solutions adaptées. En tant qu’entreprise citoyenne et engagée, Orano attache une importance particulière au développement d’une politique inclusive, favorisant la mixité, la diversité culturelle et professionnelle et s’engage activement à lutter contre toute forme de discrimination et de harcèlement. Le groupe veille également à faire appliquer ces valeurs intégrées dans son Code d’Éthique à l’ensemble de ses fournisseurs et sous-traitants. Le groupe exerce ses activités dans certains pays où le contexte juridique, économique et culturel pourrait possiblement exposer les salariés à des atteintes à leurs droits sociaux. Ces atteintes peuvent se traduire par des représailles à l’encontre des salariés impliqués dans des activités syndicales ou par la privation de leur droit à la négociation collective. Conformément aux termes de son Code d’Éthique, Orano requiert de ses fournisseurs qu’ils offrent à leurs salariés la liberté d’association et le droit à la négociation collective. 2024 EN ACTION : Orano NPS soumis au règlement sur les minerais de conflits Orano NPS, en tant qu’importatrice ponctuelle de tungstène, a également publié en juillet 2024 sa politique relative à la chaîne d’approvisionnement en minerais et en métaux provenant potentiellement de zones de conflit ou à haut risque et ce conformément aux directives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et au règlement européen 2017/821 sur le devoir de diligence des importateurs d’or, d’étain, de tantale et de tungstène (disponible sur le site www.orano.group). Orano NPS s’engage notamment, selon les principes de la diligence raisonnable, à : ● mettre en place un système de traçabilité et de transparence de sa chaîne d’approvisionnement en minerais et en particulier ceux susceptibles d’être issus de zones de conflit ou d’instabilité politique tels que le tungstène ; et ● réaliser, autant que de besoin, des audits indépendants auprès de ses fournisseurs pour garantir le respect des normes éthiques et environnementales.
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