Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 219 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 4 Informations sociales et sociétales IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS LIÉS AUX TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR Type Impact, Risque et Opportunité Localisation dans la chaîne de valeur CONDITIONS DE TRAVAIL CHEZ LES FOURNISSEURS ET LES SOUS-TRAITANTS [S2] IMPACT POTENTIEL NÉGATIF IMPACT POTENTIEL DES CONDITIONS DE TRAVAIL SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES SOUS-TRAITANTS INTERVENANT SUR LES SITES ORANO ET DES TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR AMONT OPÉRATIONS PROPRES, AMONT IRO Les activités d’Orano et celles de ses fournisseurs peuvent impacter la santé et la sécurité des travailleurs de sa chaîne de valeur amont, à travers l’exposition à des risques physiques (conventionnels, chimiques, radiologiques), y compris mortels (chute de hauteur, accident de manutention, collision…). Description Les activités industrielles du groupe engendrent des risques pour la sécurité des collaborateurs des entreprises extérieures travaillant sur ses sites. Orano s’engage activement pour développer la culture sécurité au travail pour ses collaborateurs et à impliquer les entreprises extérieures tout en respectant les prérogatives de chaque employeur. IMPACT POTENTIEL NÉGATIF IMPACT POTENTIEL SUR LES DROITS HUMAINS DES TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR AMONT AMONT IRO Certains fournisseurs et sous-traitants sont implantés ou s’approvisionnent dans des pays où il existe un potentiel impact sur les droits humains des travailleurs (travail forcé, travail des enfants, liberté syndicale, harcèlement sexuel, santé et sécurité, discrimination, logement indécent…). Description En cas de non-respect des droits humains, de la santé et de la sécurité des collaborateurs de nos sous-traitants, Orano s’exposerait à un risque judiciaire pouvant aboutir à une condamnation et au versement de dommages-intérêts et à un enjeu réputationnel. Orano a mis en place une politique de défense et de préservation des droits humains et a intégré le devoir de vigilance dans le système de management de la supply chain. Les enjeux identifiés sont cohérents avec ceux de la cartographie des risques effectuée dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance et présentés en Section 3.4. Ils sont basés sur un risque intrinsèque au pays ou à l’activité réalisée (construction, chimie, mine et métaux…). Notamment en matière de santé et de sécurité au travail, le groupe a identifié des risques liés aux activités : ● les risques associés à la santé des salariés du groupe ou d’une entreprise extérieure ; ● le risque de contamination radiologique ou d’irradiation significative d’un salarié du groupe ou d’une entreprise extérieure ; ● le risque de survenance d’un accident de travail grave ou mortel d’un salarié du groupe ou d’une entreprise extérieure ; ● le risque de survenance d’un accident nucléaire, industriel ou chimique sur une installation ou un transport avec des conséquences sanitaires sur les collaborateurs, les entreprises extérieures travaillant sur les installations du groupe et les riverains. En matière de droits humains, le groupe a identifié les risques suivants : ● le risque que des salariés ou sous-traitants soient hébergés sur un site minier dans des conditions indécentes ; ● le risque que des salariés ou sous-traitants soient victimes de comportements sexistes ou de harcèlement ; ● le risque que des salariés subissent des représailles en raison d’activités syndicales ou qu’ils soient privés de leur droit à la négociation collective ; ● le risque que des collaborateurs soient victimes d’actes de violence sur un site en raison de conflits armés ; ● le risque de travail forcé et de travail des enfants. 4.3.2.2 Politiques et actions relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur Orano décrit ses exigences dans un document contractuel, « Engagement en matière de développement durable », appliqué à ses fournisseurs, ainsi que dans ses conditions générales d’achat qui peuvent s’accompagner de conditions particulières propres à un projet ou un contrat-cadre. Les conditions générales d’achat (CGA) du groupe prévoient des dispositions particulières permettant à Orano, son client, ou tout tiers mandaté par Orano ou autorité habilitée, d’accéder aux locaux du fournisseur ou du sous-traitant pour des besoins de vérifications ou d’audit de l’ensemble des exigences spécifiées dans la commande. De la même manière, Orano se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la conformité des pratiques de ses fournisseurs et sous-traitants au Code d’Éthique et de conduite des affaires, étant précisé que le non-respect des dispositions prévues aux CGA peut entraîner la résiliation de la commande. Le groupe a formalisé ses exigences dans sa politique Droits Humains et sa politique Achats Responsables, validées en 2024 par la gouvernance. Cette politique est détaillée en Section 4.4.1.6. Les équipes supply chain du groupe ont été sensibilisées à la nouvelle politique Achats Responsables.
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