Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 218 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations sociales et sociétales Orano a eu connaissance d’un cas avéré d’atteinte aux droits de l’homme en 2024. Les détails de ce cas sont confidentiels. Indicateurs ESRS Référence 2019 2022 2023 2024 Incidents éthiques remontés par les salariés via le processus de rapport éthique S1-17>103 b 107 153 129 153 Points de vigilance par les salariés remontés via le processus de rapport éthique S1-17>103 b 66 29 34 42 Nombre total d’incidents avérés ou partiellement avérés de discrimination, y compris le harcèlement S1-17>103 a 6 2 8 30 Montant total des amendes, des pénalités et de l’indemnisation des dommages résultant des incidents et plaintes liées à la discrimination (euro) (France) S1-17>103 c n.a. n.a. n.a. 10 000 Nombre d’incidents graves en matière de droits de l’homme S1-17>104 a n.a. n.a. n.a. 1 Nombre de cas de non-respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales S1-17>104 a n.a. n.a. n.a. 0 Montant total des amendes, sanctions et indemnisations des dommages résultant des incidents et plaintes en matière d’atteinte grave aux droits humains (en euros) S1-17>104 b n.a. n.a. n.a. 0 n.a. : non applicable. Les indicateurs exigés par la Directive CSRD sont publiés à partir de l’exercice 2024. Précisions méthodologiques : Le nombre de plaintes déposées par l’intermédiaire de canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations (S1-17>103 b) correspond aux nombres d’incidents éthiques remontés au Comité Exécutif et au Conseil d’Administration. Le montant total des amendes, des pénalités et de l’indemnisation des dommages résultant des incidents et plaintes liées à la discrimination est reporté uniquement sur le périmètre France pour cet exercice. Les incidents éthiques sont comptabilisés de janvier à fin novembre 2024. Les incidents de décembre 2024 seront comptabilisés sur l’exercice 2025. 4.3.2 Engager notre chaîne de valeur amont sur la préservation de la santé, la sécurité et les droits humains [S2] 4.3.2.1 IRO liés aux travailleurs de la chaîne de valeur Orano s’attache à appliquer aux travailleurs de sa chaîne de valeur les principes que le groupe applique à ses propres travailleurs, dans le respect des réglementations en vigueur et celui des rôles et responsabilités dans le cadre de la relation contractuelle. Le groupe entend par « travailleurs de la chaîne de valeur » : ● au sens large, les salariés de ses fournisseurs et de leurs soustraitants ; et ● plus spécifiquement, les salariés de sociétés tierces travaillant sur les sites Orano, désignés par « intervenants extérieurs ». Les enjeux matériels identifiés ne portent pas sur les travailleurs des opérations conjointes (« joint operations ») des sociétés mises en équivalence ou ceux des clients du groupe (aval de la chaîne de valeur). Pour son analyse de matérialité et l’identification des Impacts, Risques et Opportunités (IRO), Orano s’est appuyé sur ses cartographies existantes (risques, vigilance), sur la connaissance de ses experts et les études existantes (études d’impacts, études spécifiques…) ainsi que sur l’interview de 150 parties prenantes, tel que décrit dans la Section 4.1.5.2 Méthodologie de l’analyse de double matérialité. Résultats en matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée Orano travaille actuellement à la fiabilisation des indicateurs relatifs aux congés familiaux sur le périmètre monde, conformément aux dispositions transitoires prévues par la norme (1 an). Résultats en matière de plaintes, discriminations et impacts graves sur les droits de l’homme Le nombre total d’incidents éthiques remontés par les différents canaux est en légère augmentation par rapport aux années précédentes. Cela est notamment lié à l’augmentation du nombre d’incidents liés à la discrimination et au harcèlement, qui traduit une sensibilité accrue au sujet. Il traduit également une plus grande facilité à remonter des incidents et une meilleure connaissance par les collaborateurs des canaux de remontée.
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