Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 209 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 4 Informations sociales et sociétales Les indicateurs de performance en matière de dialogue social suivis par le groupe sont : le nombre d’accords collectifs signés, le taux de participation aux réunions de négociation ou encore le nombre de préavis de grève et le contenu des communications syndicales. Dialogue social à l’international À l’international, les relations et les négociations avec les instances représentatives du personnel sont organisées dans le respect des lois et pratiques locales. Au sein d’Orano Mining, 100 % des sites en opération ont une représentation collective et les négociations annuelles obligatoires sont organisées. Au Canada, sur le site de McClean Lake, un accord collectif « Canadian Labour Standards Acts » couvre les ouvriers, les techniciens et les employés ayant adhéré aux syndicats signataires, conformément aux dispositions légales applicables localement. Il a été renégocié en 2022 pour une durée de 3 ans (juin 2022-mai 2025). En Mongolie, un accord couvrant l’ensemble des collaborateurs a été reconduit pour 2 ans (décembre 2024-décembre 2026). Au Kazakhstan, un accord collectif a été renouvelé pour une période de 3 ans (décembre 2024-décembre 2027) pour tous les salariés. En Ouzbékistan, un accord sur le travail par rotation est mis en place depuis 2020. Actions en matière de dialogue social En 2023, 58 textes ont été signés, dont 42 accords et 16 avenants. Pour l’année 2024, ce sont 62 textes. Des plans d’action opérationnels sont déclinés localement au niveau de chaque entreprise/établissement, élaborés en collaboration avec les instances représentatives du personnel locales. L’efficacité du dialogue social repose sur la qualité et la pertinence des informations échangées. Les actions déployées pour rendre efficace le dialogue social en France sont : ● la mise en place d’outils d’accès à l’information : l’organisation met en œuvre divers dispositifs (webinaires, sharepoint…) ainsi que des rendez-vous réguliers de discussion ; ● la diffusion des informations sociales aux collaborateurs du groupe : les informations concernant les conditions de travail, les droits des salariés, la diversité et l’inclusion sont systématiquement diffusées par le biais de guides et de plaquettes, mises en ligne sur l’intranet. Elles mettent en valeur les dispositifs internes destinés à informer et à sensibiliser nos collaborateurs ; ● la collecte et la transmission des données sociales aux représentants du personnel ; et ● la sensibilisation des élus aux nouvelles réglementations, aux projets en cours, aux outils de communication, aux sujets diversité. Cibles en matière de dialogue social Le groupe vise à maintenir un dialogue social constructif et de qualité, en veillant à la contractualisation des engagements du groupe à travers des accords structurants, notamment en matière de qualité de vie au travail (QVT), d’inclusion des personnes en situation de handicap, d’égalité professionnelle et de négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les salaires. Le groupe ne s’est pas fixé d’objectif chiffré en la matière. Processus permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations Des changements organisationnels sont parfois nécessaires au bon fonctionnement du groupe Orano mais peuvent entraîner des impacts négatifs pour les salariés. Le dispositif de dialogue social est un vecteur de remontée des préoccupations des collaborateurs à travers les représentants du personnel. Les managers sont les premiers informés des difficultés rencontrées par les personnels de leurs équipes. Orano met en place un dispositif de formation à destination de tous les nouveaux managers afin de leur permettre de répondre aux irritants et difficultés du quotidien auxquels sont confrontés les salariés du groupe. De la même façon, toute la communauté ressources humaines est informée et formée pour adresser les problématiques rencontrées par les équipes sur le terrain. Pour aller plus loin, l’accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psychosociaux au sein du groupe Orano du 31 mars 2021 prévoit que tout projet d’évolution d’organisation de l’entreprise impliquant un aménagement des conditions de travail des salariés et tout projet d’introduction de nouvelles technologies doivent faire l’objet d’une attention spécifique, notamment au regard de ses éventuels risques psychosociaux. Dans le cas où l’examen du projet conduirait à la mise en évidence de risques pouvant avoir des effets perturbants sur la santé des salariés concernés par le changement, il faudra mettre systématiquement au regard des risques identifiés, un plan d’action spécifique. De plus, Orano a prévu deux moyens supplémentaires d’aider les salariés en difficulté dans le monde : ● le dispositif d’alerte éthique ; et ● le dispositif de prévention et de traitement des situations de harcèlement moral et sexuel. Le dispositif d’alerte éthique est développé en Section 4.4.1.3 Culture d’entreprise et politique en matière de conduite des affaires. Le dispositif de prévention et de traitement des situations de harcèlement moral et sexuel supposées Un autre moyen formel pour le personnel de l’entreprise de faire connaître ses préoccupations et ses besoins est le dispositif de prévention et de traitement des situations de harcèlement moral et sexuel supposées. Il repose sur la mise en œuvre de médiations visant à restaurer les principes de qualité relationnelle lorsque ceuxci sont dégradés, et d’enquêtes pour objectiver les faits rapportés. Le salarié qui s’estime victime de harcèlement, quel qu’en soit le type (moral, sexuel ou discriminatoire), peut s’adresser à ses interlocuteurs habituels (ligne managériale, fonction ressources humaines, acteurs de la santé au travail, représentants du personnel) ou, s’il le préfère, passer par la plateforme d’alerte éthique, soit de manière nominative, soit de manière anonyme (OranoEthic. signalement.net). Les victimes présumées doivent bénéficier de mesures conservatoires, à leur demande, pendant l’enquête, ainsi que du soutien d’un dispositif d’écoute et d’accompagnement. Des enquêtes sont menées par des ressources spécialisées dans le harcèlement moral et par des référents employeurs dès
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