Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 207 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 4 Informations sociales et sociétales ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE GROUPE SOCIÉTÉS ÉTABLISSEMENTS 4 coordinateurs syndicaux groupe pour négocier les accords groupe. 1 comité de groupe consulté sur la stratégie. 1 CHSCT groupe informé des sujets Santé et Sécurité. 1 CNSC garantissant le bon fonctionnement du service autonome de santé. 6 CSE centraux RGTOGVVGPV FG HNWKFKƒGT NGU ȩEJCPIGU Des délégués syndicaux centraux pour négocier des accords société. 20 CSE qui se réunissent en principe mensuellement, dont les membres sont élus par les salariés tous les 4 ans. Des délégués syndicaux pour négocier des accords d’établissement et des représentants de proximité. La direction et les représentants du personnel se rencontrent régulièrement tout au long de l’année, dans différentes instances : ● dans le cadre de réunions bilatérales ou plénières au niveau du groupe : Comité de groupe (CGF), CHSCT groupe (instance conventionnelle), Commission nationale de suivi et de contrôle du service de santé au travail (CNSC) ; ● au niveau des entreprises et établissements : les CSE (Comité Social et Économique) de société et d’établissement, et leurs commissions : santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT), formation (CEF), égalité professionnelle handicap (CEPDH), économie (COMECO), etc. La direction et les représentants du personnel se rencontrent également pour établir ensemble la politique sociale du groupe par la voie de la négociation collective au niveau du groupe, de la société ou des établissements à l’occasion des différentes négociations engagées avec les organisations syndicales et de manière très régulière afin de partager de l’information autour des actualités du groupe. Par ailleurs, convaincus que l’efficacité du dialogue social dépend de la qualité et de la pertinence des informations transmises aux représentants du personnel, une Base de données Sociales, économiques et environnementales (BDESE) a été mise en place pour communiquer toutes les données nécessaires à une information optimale des élus du personnel (accord relatif à la BDESE signé le 10 janvier 2019). Consultations et prise de décisions La consultation du CSE est un processus essentiel pour recueillir l’avis des élus avant de prendre des décisions définitives dans l’entreprise. En effet, conformément à la loi française, Orano procède à la consultation des élus du personnel du périmètre concerné (établissement, société, groupe) sur la marche générale de l’entreprise ou sur tout projet important avant la décision définitive. Chaque établissement et société doté d’un CSE suit le principe d’information-consultation. Trois consultations sont récurrentes, et sont présentées chaque année, tandis que d’autres sont ponctuelles. Les trois consultations annuelles portent sur les sujets suivants : ● orientations stratégiques de l’entreprise : chez Orano, les orientations stratégiques sont celles du groupe et sont présentées par son Directeur général accompagné du Directeur de la Stratégie du groupe. Cette consultation se tient devant le Comité de groupe (voir infra) ; ● situation économique et financière ; et ● politique sociale, conditions de travail et emploi. À ces trois consultations récurrentes vient s’ajouter la consultation du CSE sur tout projet collectif important ayant des conséquences sur les conditions de travail des salariés de l’entreprise. De plus, chez Orano, sans préjudice des prérogatives que la loi confère aux instances représentatives du personnel (« IRP »), la Direction générale du groupe pourra rencontrer, ponctuellement et en fonction des besoins, les Coordinateurs syndicaux groupe et le Secrétaire du Comité de groupe. Cette rencontre a pour objet de traiter des questions ou des thématiques d’ordre national et général. Ces rencontres ont vocation, sous le sceau de la confidentialité, à permettre un échange préalable dans un cadre restreint et informel sur les enjeux et les perspectives d’évolution des activités du groupe, notamment lorsque les contraintes économiques, commerciales, légales et réglementaires de confidentialité ne permettent pas une information immédiate des instances au sein du groupe.
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