Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 192 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations environnementales Depuis 2020, dans le cadre de la mise en place de bonnes pratiques concernant le zonage déchets sur les installations Orano, des consignes ont été affichées à l’entrée des zones réglementées afin de sensibiliser les opérateurs à la gestion des emballages, des outils et des équipements. Ces consignes ne visent l’entrée en zone réglementée que du matériel strictement nécessaire aux travaux et opérations. Cette bonne pratique permet donc de réduire la quantité de déchets nucléaires produits, notamment en gérant les emballages d’équipements comme déchets conventionnels valorisables. Chaque étape de gestion des déchets est caractérisée par des actions à réaliser en respectant ces règles d’or. L’ensemble de ces règles permet d’assurer une gestion sûre et responsable des déchets au sein du groupe et de développer des pratiques cohérentes et performantes sur tous les sites Orano. La valorisation des déchets, qu’ils soient radioactifs ou conventionnels, fait partie des règles d’or et constitue un objectif d’Orano pour améliorer la performance de sa gestion des déchets. La valorisation est une alternative au stockage de déchets et pour celle-ci Orano s’implique dans la recherche de nouveaux procédés de traitement de déchets ainsi que dans le partage d’expérience pour améliorer et optimiser la gestion des déchets. Contribuer à la transparence en matière de déchets et au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) Orano contribue à diverses publications, notamment à l’inventaire national des déchets radioactifs pilotés par l’Andra. Orano la Hague présente par ailleurs un état d’avancement des différents projets de reprise et conditionnement des déchets (RCD) en cours sur le site de la Hague dans un but d’information du public, conformément à la décision n° 2014-DC-0472 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014. Ce rapport est transmis en parallèle à la Commission locale d’information. Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a été institué par la loi du 28 juin 2006. Il est l’outil de pilotage stratégique de l’État pour la gestion des matières et des déchets radioactifs. Ses objectifs (définis par l’article L. 542-1-2 du Code de l’environnement) s’articulent autour de deux axes majeurs. Le plan vise en premier lieu le recensement des connaissances et des travaux sur la gestion des matières et des déchets radioactifs. Dans cette optique, le PNGMDR dresse le bilan tant des filières de gestion existantes pour la gestion des matières et des déchets radioactifs que des connaissances sur les différentes substances radioactives. Il recense aussi les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage. L’objectif central du PNGMDR est également la planification de la gestion des matières et des déchets radioactifs. Ainsi, le PNGMDR organise la mise en œuvre des recherches dans l’optique de coordonner l’action des différents acteurs de la gestion des matières et des déchets radioactifs. Il fixe aussi les objectifs à atteindre, les principales échéances et les calendriers permettant de les respecter. La structure de la 5e édition du PNGMDR suit les axes stratégiques des travaux à mener sur la période qu’il couvre. Il conforte les avancées des précédents PNGMDR sur les matières et les déchets, telles que : ● les matières radioactives et l’enjeu de leur valorisation ; ● l’entreposage des combustibles usés et les besoins en nouvelles capacités ; ● les solutions de gestion des déchets de très faible activité (TFA) vis-à-vis des volumes à venir ; ● la stabilisation de la stratégie de gestion globale des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) ; ● la poursuite du développement du stockage en couche géologique profonde des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL) ; et ● la poursuite de la mise en œuvre de filières de gestion adaptées aux catégories particulières de déchets. Parallèlement à ces approfondissements, la 5e édition du PNGMDR intègre de nouveaux enjeux comme celui du renforcement de l’association de la société civile à la gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs, de l’articulation de la politique énergétique avec la gestion des matières et des déchets radioactifs ou encore de la prise en compte des enjeux environnementaux, sanitaires, économiques, éthiques et territoriaux. Son contenu et ses prescriptions sont nombreux et imbriqués. Elles appellent à la mise en œuvre d’un nombre significatif d’actions pour les industriels, dont Orano. En pratique, Orano est un acteur majeur de ce plan, tant pour ses contributions en support à sa gouvernance et à son suivi, que pour sa mobilisation dans la réalisation des nombreux livrables prescrits. En 2024, Orano a contribué à la réalisation de plus de 12 livrables ou rapports grâce à une organisation interne spécifique mobilisée dans ce but. Valoriser les substances radioactives Dans la continuité de l’évolution réglementaire portée par les décrets n° 2022-174 et n° 2022-175 du 14 février 2022 permettant de déposer un dossier de demande de dérogation en vue d’obtenir, au cas par cas, une autorisation de perte du statut de substance radioactive pour les substances métalliques de faible activité après leur valorisation, Orano est impliqué actuellement dans deux projets de valorisation de déchets métalliques provenant d’activités nucléaires qui sont à des stades d’avancement différents : le projet de valorisation des aciers et celui de valorisation du plomb. Ces projets s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire et permettront de diminuer le volume de potentiels déchets métalliques à stocker afin de préserver les capacités de stockage des installations existantes. De plus, en considérant que cette évolution réglementaire pourrait être étendue à d’autres catégories de déchets, Orano a lancé des projets de valorisation de déchets liquides. Un des projets consiste à valoriser les effluents nitratés radioactifs provenant de Malvési en précurseurs d’engrais décarbonés. Il s’agit d’une alternative au lagunage sur les bassins de Malvési et au procédé thermique envisagé pour solidifier les liquides en vue de les envoyer au stockage (projet TDN). Au-delà de la valorisation des liquides, cette solution présente l’avantage d’être moins consommatrice en eau, moins émettrice de carbone et moins génératrice de déchets que le procédé thermique. Le projet est actuellement au stade de la R&D et, pour être réalisé, nécessite une évolution réglementaire avant fin 2025. Cibles en matière de déchets radioactifs Orano a pour objectif de valoriser au maximum les déchets du groupe, dans la mesure de ses capacités techniques et économiques. Cela passe par les projets d’ouverture de filières de valorisation des déchets radioactifs sous réserve d’un cadre réglementaire adapté (pour certains d’ici 2025). Orano s’est fixé comme objectif d’ouvrir 3 filières de valorisation de déchets radioactifs d’ici à 2025. Cet objectif répond aux attentes des parties prenantes et est de nature volontaire.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx