Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 190 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations environnementales Résultats en matière de circularité dans les produits Orano réfléchit à la quantification des indicateurs exigés par la norme (pérennité attendue des produits commercialisés par l’entreprise, par rapport à la moyenne du secteur pour chaque groupe de produits, réparabilité des produits, part de contenu recyclable dans les produits et leurs emballages). En effet, la première étape consistera à identifier les référentiels pertinents applicables à ses produits. Effets financiers liés à la circularité dans les produits Les incidences financières des opportunités liées à la circularité dans les produits et les services se traduiront principalement par une hausse du chiffre d’affaires pour le groupe. 4.2.5.3 Optimiser la gestion des déchets radioactifs Orano produit des déchets radioactifs, générés par ses activités dans le domaine nucléaire, mais aussi des déchets non radioactifs (dits « conventionnels ») issus de ses activités non soumises au risque radiologique. Les actions du groupe dans le domaine consistent à éviter autant que possible la production de déchets, développer des filières de valorisation et gérer de manière responsable les déchets ultimes. Politique et actions en matière de gestion des déchets DÉFINITIONS UTILISÉES PAR ORANO Les déchets radioactifs sont définis comme « des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation n’est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées comme telles par l’autorité administrative » (article L. 542-1-1 du Code de l’environnement). Ils sont gérés en fonction de deux paramètres, leur activité et leur période. On distingue alors les déchets des catégories suivantes : ● TFA (déchets de très faible activité) ; ● FMA-VC (déchets de faible et moyenne activités à vie courte) ; ● FA-VL (déchets de faible activité à vie longue) ; ● MA-VL (déchets de moyenne activité à vie longue) ; ● HA (déchets de haute activité). Les déchets radioactifs sont gérés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Le mode de gestion associé à chaque catégorie de déchets est représenté dans le tableau suivant : Vie très courte (période < 100 jours) Vie courte (période ≤ 31 ans) Vie longue (période > 31 ans) Très faible activité (TFA) Gestion par décroissance radioactive sur le site de production Centre de stockage TFA en surface (Andra – CIRES) Faible activité (FA) Centre de stockage FMA en surface (Andra – Aube et Manche) Recherches menées dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 (stockage à faible profondeur à l’étude, 15 m à 200 m) Moyenne activité (MA) Recherches dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 (stockage profond en projet, 500 m) Haute activité (HA) Non applicable Recherches menées dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 (stockage en couche géologique profonde, 500 m) Les déchets conventionnels provenant d’activités économiques sont classés en deux catégories : les déchets non dangereux (DND), dont les déchets inertes, et les déchets dangereux (DD). La réglementation française prévoit le principe de prévention basé sur la réduction à la source des déchets (le meilleur déchet reste celui qui n’est pas produit) et des modes de gestion à privilégier en commençant par : ● la valorisation matière, qui comprend la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, le remblayage ; ● la valorisation énergétique (par exemple, la méthanisation et la récupération d’énergie) ; et ● l’élimination (par enfouissement ou incinération sans valorisation énergétique). En fonction de la catégorie du déchet et de l’installation de traitement (exutoire) prévue pour la gestion après évacuation, des procédés de valorisation et d’élimination différents sont mis en œuvre. Les installations de traitement de déchets doivent respecter des exigences plus ou moins strictes prévues par leur arrêté préfectoral selon le type de déchet traité (non dangereux, inerte ou non inerte, ou dangereux). Ainsi les déchets doivent être orientés vers des filières spécifiques et compatibles.
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