Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 185 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 4 Informations environnementales cours de toutes les phases de vie des installations (conception, réalisation, exploitation, arrêt d’activité et démantèlement). En application du principe ALARA, une démarche de réduction des risques à la source est mise en œuvre (limitation de la dangerosité des substances utilisées, limitation des quantités stockées, etc.) quand cela est possible. Des dispositifs actifs de limitation des conséquences sont mis en œuvre et intégrés aux dispositifs de gestion des incidents. Les dispositifs en matière de sûreté nucléaire et de sécurité industrielles sont détaillés en Section 4.3.3.2. 4.2.4.3 Cibles et résultats liés à la gestion des passifs Le groupe suit l’avancement du démantèlement par installation. Il n’existe pas d’indicateur consolidé au niveau du groupe, ni d’objectif chiffré groupe en la matière. Dans le cadre de sa nouvelle feuille de route, Orano vise à finaliser d’ici 2030 deux actions emblématiques en matière de remédiation : la déconstruction des tours aéro-réfrigérantes de Georges Besse I sur le site du Tricastin et la fin de l’assainissement du parc aux ajoncs à Orano la Hague. Cet objectif contribue à la réduction des risques identifiés dans l’analyse de matérialité. La déconstruction des tours aéro-réfrigérantes a démarré sur le site du Tricastin en 2024. Orano Mining s’est de son côté fixé des objectifs à l’horizon 2030 en matière de gestion des résidus miniers et de réaménagement des sites : ● tendre vers une gestion passive des stockages de résidus miniers pour les nouveaux sites miniers ; ● mettre en conformité selon le Standard GISTM, tous les ouvrages de stockage de résidus de traitement de minerais et divulguer annuellement à partir d’août 2025, pour chaque site, les rapports de conformité au Standard. Cet objectif s’inscrit dans la démarche globale de prévention des déversements accidentels décrits en Section 4.3.3.2. Il contribue à la réduction de la probabilité d’un déversement accidentel et aux risques identifiés dans l’analyse de matérialité. En 2024, le groupe n’a pas déploré d’incident majeur de pollution environnementale (ASSESS de niveau 4 et plus). Indicateurs CSRD Référence 2019 2022 2023 2024 Dépenses opérationnelles (OpEx) en lien avec des incidents majeurs de pollution environnementale (en millions euros) E2-6 >40 b n.a. n.a. n.a. 0 Dépenses d’investissement (CapEx) en lien avec des incidents majeurs de pollution environnementale (en millions euros) E2-6 >40 b n.a. n.a. n.a. 0 Provisions pour coûts de protection et de dépollution de l’environnement (en millions euros) E2-6 >40 c n.a. n.a. n.a. 9 342 Nombre de sites certifiés ISO 14001 Entity specific n.d. 17 17 18 n.a. : non applicable, n.d. : non disponible. Les indicateurs liés aux coûts issus de la Directive CSRD sont exigés à partir de l’exercice 2024. Précisions méthodologiques : Orano définit comme un incident majeur de pollution environnementale un événement de niveau 4 ou 5 sur son échelle interne ASSESS (voir Section 4.3.3). Le groupe n’en a pas déploré à date. Les provisions de coûts de protection et de dépollution de l’environnement comprennent les provisions de fin de cycle relevant du champ de la loi et hors loi et les provisions pour réaménagement des sites miniers décrits en Section 4.2.4.4. 4.2.4.4 Effets financiers liés à la gestion des passifs Le financement très encadré du démantèlement des installations nucléaires de base et de la reprise des déchets L’article 20 de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs pose le principe de la constitution, par les exploitants d’installations nucléaires de base (INB), d’actifs dédiés couvrant les charges de démantèlement de leurs installations et de gestion de l’aval du cycle du combustible, selon des modalités garantissant la disponibilité des ressources nécessaires. La loi prévoit un mécanisme permettant d’assurer que les exploitants d’INB disposent des actifs nécessaires au financement des charges de long terme relatives au démantèlement de ces installations, à la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Orano établit tous les 3 ans, au titre de l’article L. 594-4 du Code de l’environnement, un rapport portant sur les charges futures en matière de démantèlement des installations nucléaires de base, de reprise et conditionnement des déchets anciens, et de gestion à long terme des colis de déchets radioactifs. La mise à jour de ce rapport a été réalisée en juin 2022 et sa note d’actualisation a été mise à jour en juin 2023. Au 31 décembre 2023, les charges futures s’élèvent à 16 404 millions d’euros en valeur brute non actualisée pour le groupe, dont une quote-part de 95 millions d’euros est à charge de tiers. Les obligations de l’établissement de la Hague représentent plus de 72 % de ces charges de fin de cycle. Le montant des provisions au 31 décembre 2023 relevant du champ de la loi était de 8 156 millions d’euros en valeur actualisée, comprenant 80 millions d’euros de quote-part financée par des tiers (Note 13 des comptes consolidés). Ces montants incluent les coûts liés à la gestion long terme des déchets radioactifs dont les volumes sont indiqués dans le tableau ci-dessous et répartis entre déchets déjà produits et déchets futurs relatifs au démantèlement des INB.
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