Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 184 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations environnementales Orano Mining attache une attention particulière à la reconversion des anciens sites miniers pour leur donner une seconde vie. Cette gestion est essentielle pour maintenir la confiance des communautés locales, des autorités et de l’ensemble des parties prenantes impliquées. C’est une des clés de l’acceptabilité à long terme de nos activités et de notre « licence à opérer » par les communautés et les pays hôtes qui nous accueillent. La reconversion des sites étant un des axes majeurs du réaménagement, Orano Mining travaille avec différents porteurs de projets sur la mise en place de parcs photovoltaïques sur d’anciens sites miniers ou de stockage de résidus miniers. Orano Mining, dans le choix des sites, a exclu les zones à forts enjeux environnementaux pour permettre une gestion raisonnée de ses anciens sites miniers. À ce titre, le groupe loue ses terrains à un partenaire qui a mis en service en 2024 deux centrales photovoltaïques, sur les anciens sites miniers de Bessines-sur-Gartempe dans la commune du même nom en Haute-Vienne, et de l’Écarpière à Gétigné en LoireAtlantique. À ce jour, huit centrales solaires sont en production sur l’ensemble du territoire, plus d’une dizaine sera en service en France d’ici 2028. Gérer les résidus miniers de manière responsable Depuis le 5 août 2020, Orano Mining s’est engagé à mettre en œuvre le standard industriel mondial sur la gestion des résidus miniers (GISTM, sigle anglais) développé par le Programme des Nations unies pour l’Environnement (UNEP), les Principes pour l’Investissement Responsable (réseau d’investisseurs soutenu par les Nations unies) et le Conseil international des mines et métaux (ICMM) après la catastrophe de Brumadinho (Brésil). Soutenu par une approche intégrée de la gestion des résidus, ce standard vise à prévenir les défaillances catastrophiques et à améliorer la sécurité des installations de gestion des résidus miniers dans le monde entier. Il incarne un changement radical en termes de transparence, de responsabilité et de protection des droits des personnes affectées et concernées par les projets. Le standard couvre six sujets clés : les communautés affectées, les connaissances de base, la conception, la construction, l’exploitation et la surveillance des installations de traitement des résidus, la gestion et la gouvernance, l’intervention d’urgence et le réaménagement à long terme, la divulgation publique et l’accès à l’information. Orano Mining publie de manière transparente et régulière des informations actualisées sur ses parcs à résidus miniers classés comme ayant des conséquences potentielles « extrêmes » ou « très élevées » ainsi que sur sa politique en matière de gestion des stockages de résidus de traitement des minerais et d’effluents industriels. Orano Mining gère deux parcs à résidus respectivement classés comme ayant des conséquences potentielles « extrêmes » et « très élevées » selon la classification du standard : le site des Bois Noirs Limouzat (« BNL ») en France ayant cessé son activité en 1980 et l’Installation de gestion des résidus JEB Tailings au Canada qui est en cours d’expansion. Orano Mining travaille à la mise en œuvre des exigences de la norme sur ses parcs à résidus et à la divulgation des résultats d’ici août 2025, pour toutes les installations. Orano Mining a par ailleurs adopté une politique de gestion des stockages de résidus de traitement des minerais et d’effluents industriels. Cette politique, signée par l’ensemble des membres du comité de direction d’Orano Mining, s’applique à l’ensemble de ses sites. Limiter en amont les impacts sur l’environnement et la création de passifs par une approche environnementale globale Limiter les impacts s’entend également sur l’ensemble des domaines et nuisances propres à chaque type d’installations (bactériologiques, visuelles, biodiversité, sonores, liées aux trafics routier et ferroviaire, impacts olfactifs, vibrations, poussières, dues aux émissions lumineuses, champs électromagnétiques, etc.), tout au long de leur durée de vie (depuis les études de conception jusqu’au démantèlement et la surveillance post-exploitation). La politique HSE d’Orano fixe un cadre et des objectifs de réduction et de maîtrise de l’ensemble des aspects environnementaux, dans une approche proportionnée aux enjeux. Cette stratégie s’inscrit notamment dans la volonté de favoriser une seconde vie aux terrains d’implantation. L’objectif de minimisation de l’empreinte environnementale repose sur une structure et des organisations à tous les niveaux, s’articulant autour des axes suivants : ● respecter les dispositions réglementaires tout en préparant l’intégration des nouvelles exigences ; ● prévenir et maîtriser les risques ; ● réduire de façon continue les facteurs d’impact (consommations de ressources naturelles, rejets, etc.) ; ● identifier et évaluer les impacts de nos activités sur l’environnement ; et ● rechercher et développer de nouvelles solutions pour limiter les impacts. Cette démarche s’applique sur l’ensemble du cycle de vie des installations : des nouveaux projets au démantèlement des installations, en passant bien évidemment par les opérations. Pour ce qui concerne les installations industrielles, chaque étape du cycle de vie d’une installation nucléaire, minière ou chimique (création, modification substantielle, arrêt et démantèlement/ réaménagement) nécessite la réalisation ou la mise à jour de l’étude d’impact. Elle est également revue (et si besoin mise à jour) à l’occasion de chaque réexamen décennal pour ce qui concerne les installations nucléaires. Ces études visent notamment à caractériser les effets potentiels sur la santé et sur l’environnement des rejets et des nuisances de l’installation considérée, en tenant compte des particularités de l’environnement local (géologie, hydrologie, météorologie, environnement naturel et humain, etc.) mais aussi de la présence éventuelle d’espèces ou d’habitats protégés. L’étude d’impact prend alors en compte la présence de ces zones remarquables, en accord avec la stratégie biodiversité du groupe. La prévention des déversements accidentels La prévention de tout déversement accidentel est un enjeu pour Orano en raison des conséquences potentielles qui peuvent être significatives sur les salariés, les populations, la faune et la flore et sur la création de passifs environnementaux. Dans les exigences internes du groupe, la prévention des déversements accidentels de substances radioactives ou dangereuses dans l’environnement doit être prise en compte au
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