Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 182 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations environnementales 4.2.4.2 Politique et actions en matière de gestion des passifs et de la fin de vie des sites Le démantèlement et le réaménagement des sites industriels et miniers en fin de vie constituent un défi sociétal, industriel et technique majeur pour l’avenir de l’industrie minière et nucléaire. Dans une logique « éviter, réduire, compenser », le groupe s’attache à : ● gérer de manière responsable les passifs existants dans le cadre de la fin de vie de ses sites ; ● être transparent sur ces enjeux ; et ● limiter la création de passifs par des déversements accidentels dans l’environnement par la prévention, la bonne gestion de nos infrastructures et la conception de nos nouvelles installations. Cette approche est décrite dans la politique HSE du groupe, ainsi que dans la stratégie de démantèlement et les principes de réaménagement des sites miniers. La politique HSE est signée par le Directeur général et son application est suivie par la directrice Sûreté – Santé – Sécurité – Environnement (HSE), membre du Comité Exécutif. Elle est accessible sur le site internet du groupe. La stratégie de démantèlement du groupe et son application sont pilotées par le Directeur de la Programmation Stratégique Démantèlement et Déchets (DPS2D). Elle répond à une exigence des autorités administratives françaises concernant les installations nucléaires du groupe. Les principes de réaménagement des sites miniers et les objectifs associés sont pilotés par la filiale Orano Mining et validés par son Directeur général. Principes directeurs en matière de démantèlement des installations nucléaires Le démantèlement (DEM) concerne l’ensemble des opérations techniques effectuées en vue d’atteindre un état final prédéfini permettant le déclassement. La phase de démantèlement succède à la phase de fonctionnement de l’installation et se termine à l’issue du processus de déclassement de l’installation. Le déclassement est une opération administrative consistant à supprimer l’installation de la liste des « installations nucléaires de base » (INB). L’installation n’est, dès lors, plus soumise au régime juridique et administratif des INB. L’assainissement correspond aux opérations de réduction ou d’élimination de la radioactivité restante ou de toute autre substance dangereuse restante aussi bien dans les structures que dans les sols. Ils font partie intégrante de la démarche de responsabilité du groupe en visant les objectifs suivants : les sites nucléaires sont pérennes, l’usage futur est industriel, le démantèlement est immédiat après évacuation des matières nucléaires et déchets radioactifs d’exploitation et les terrains restent propriété d’Orano sauf cas particuliers. Conformément à la réglementation et aux préconisations des autorités administratives françaises, la stratégie de démantèlement retenue par le groupe comprend : ● le démantèlement des INB dans un délai aussi court que possible, permettant de disposer des personnels connaissant l’installation et d’une bonne connaissance de l’état initial de l’installation à démanteler ; ● l’évaluation financière des charges futures, déterminée très en amont et tenant compte d’un certain nombre d’aléas et d’incertitudes d’origine interne ou externe ; ● la gestion des déchets produits et notamment l’identification des filières disponibles, la gestion des entreposages en attente de la disponibilité des stockages, le recyclage des déchets comme l’optimisation du volume des déchets ; et ● la prise en compte du retour d’expérience interne ou du benchmark national ou international sur le démantèlement d’installations. Une gouvernance structurée au sein d’Orano permet de définir la stratégie, d’évaluer les charges et de constituer les provisions correspondantes. Celle-ci est composée d’une ligne opérationnelle et d’une ligne de contrôle indépendante. Pour chacun des plans de démantèlement, Orano décrit la stratégie de démantèlement visée, les principales dispositions mises en œuvre, la planification des opérations, l’état initial de l’installation ainsi que l’état final visé. Les opérations de démantèlement réalisées sur les bâtis et les sols concernent le démontage de tous les équipements, l’assainissement des locaux et des sols, la déconstruction éventuelle des bâtiments non réutilisés, la reprise, le conditionnement et l’évacuation des déchets. 2024 EN ACTION : Début de déconstruction des tours aéroréfrigantes de Georges Besse I Après l’obtention de l’autorisation par l’Autorité de sûreté nucléaire, le 10 juillet 2024, les travaux ont débuté mi-novembre sur une des tours par la démolition des éléments internes en béton armé. Le grignotage extérieur des tours, phase la plus visible et spectaculaire du chantier, débutera courant 2025. Les travaux s’échelonneront d’aujourd’hui à 2026. Si la déconstruction des tours aéroréfrigérantes est une étape emblématique du démantèlement de l’usine historique d’enrichissement d’uranium Georges Besse, elle n’est pourtant pas la première franchie par les équipes d’Orano : étude des scénarios de démantèlement, opérations de rinçage (appelées PRISME), préparation des chantiers à l’intérieur de l’usine… À date, Orano a déclassé deux installations nucléaires. Le groupe opère lui-même ses activités de démantèlement. Il s’est forgé une expertise en la matière par la pratique et continue d’évoluer dans ses approches.
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