Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 161 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 4 Informations environnementales Les engagements d’Orano, la politique Sûreté-Environnement et les systèmes de management environnementaux des entités permettent de s’assurer de l’absence de préjudice important causé aux objectifs environnementaux de la Taxonomie relatifs à l’atténuation, à l’adaptation au changement climatique, à l’utilisation durable et à la protection des ressources hydriques et marines, à la pollution, ainsi qu’à l’objectif de la protection et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Orano a élaboré un plan d’adaptation aux changements climatiques afin de rester en capacité d’exploiter et d’assurer les activités du groupe dans leur référentiel actuel en termes de sûreté, sécurité, environnement. L’ensemble des aléas pertinents pour les activités du groupe ont été analysés. Les projections climatiques et l’évaluation des incidences se sont fondées sur les meilleures pratiques et les orientations disponibles des publications scientifiques à l’aide de l’utilisation de modèles DRIAS et des scénarios RCP (Representative Concentration Pathway) 4.5 et 8.5 du GIEC (voir Section 4.2.1.3). Ressource naturelle précieuse, la gestion de l’eau est au cœur des préoccupations environnementales et sociétales d’Orano. Le groupe s’engage depuis 2004 à poursuivre sa réduction de consommation d’eau (voir Section 4.2.2). Un suivi rigoureux de la qualité des eaux et des études régulières sont réalisés en interne et par des bureaux d’études spécialisés afin de démontrer que la quantité et la qualité des écosystèmes aquatiques ne sont pas affectées par ses activités. Orano utilise pour ses activités différentes substances chimiques dont il s’engage à limiter l’usage. Orano s’engage également à limiter les rejets dans l’environnement, à prévenir les déversements non contrôlés dans le milieu naturel. Orano utilise des substances répondant aux critères de l’article 57 du règlement REACh dont certaines identifiées comme SVHC (Substance of Very High Concern ou substance « extrêmement préoccupante » selon l’article 59.1 de REACh) et certains articles contenant des substances soumises à autorisation nécessaires dans ses procédés de production. Orano étudie des produits de substitution, y compris dans les nouveaux programmes. Le groupe ne fabrique pas, n’utilise pas et ne met pas sur le marché des substances soumises à autorisation selon REACh. Orano a enregistré au titre du règlement REACh 3 substances en tant que producteur : l’acide nitrique, l’acide fluorhydrique et le nitrate d’hydrazinium. Le groupe ne fabrique pas, ne met pas sur le marché et n’utilise pas de polluants organiques persistants (POP) listés en annexe 1 du règlement UE 2019/1021 ou de mercure. Orano ne fabrique pas les substances présentes en annexe 2 du règlement CE n° 1005/2009. Le groupe réaménage les sites miniers en fin d’exploitation, assainit et démantèle les sites nucléaires en fin de vie afin d’obtenir le déclassement de ces derniers. Les politiques et actions afférentes à ces thématiques sont décrites en Section 4.2.4.2. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes est un enjeu important d’Orano décrit dans sa stratégie Biodiversité structurée autour de trois axes : ● préserver la biodiversité ; ● cohabiter avec la biodiversité présente sur nos sites et à proximité ; et ● valoriser la biodiversité locale et rendre compte de nos actions sur le sujet (voir Section 4.2.3.3). Chaque nouveau projet ou modification majeure des installations industrielles fait l’objet d’une étude d’impact environnemental qui intègre une analyse de type « éviter-réduire-compenser » sur la biodiversité. Le groupe considère ne pas causer de préjudices aux six objectifs environnementaux. Garanties minimales Le respect du critère des garanties minimales repose sur l’engagement pris par le groupe de protéger les droits humains (tel que décrit dans la Section 4.3.1.6), de lutter contre la corruption, le trafic d’influence, la fraude (y compris la fraude fiscale) et les pratiques anticoncurrentielles. Orano a mis en place un plan de vigilance (Section 3.4) et une politique de droits humains, a diffusé le Code d’Éthique et de conduite des affaires, et a mis en place des contrôles pour garantir leur bonne application. Orano réalise et publie le suivi des mesures du plan de vigilance et une évaluation de leur efficacité (Section 3.4). La politique de droits humains d’Orano définit les engagements du groupe en matière de respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles de ses collaborateurs, d’application des meilleurs standards en matière de santé et de sécurité, de gestion responsable des ressources et de prévention des impacts négatifs de ses activités sur les droits des communautés locales vivant à proximité des sites. Orano forme l’ensemble de ses collaborateurs à son Code d’Éthique et de conduite des affaires qui énonce les principes et les règles à suivre au quotidien dans ses relations avec ses parties prenantes, en matière de protection des personnes, de l’environnement et du patrimoine ainsi qu’au sein de la conduite des affaires. Le groupe dispose également d’un programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence décrit en Section 3.3.5.1 et en Section 4.4.1. Ce programme comprend un dispositif d’alerte éthique mis à disposition sur le site internet du groupe afin de signaler tout manquement aux réglementations ou aux règles de conduite internes. En matière de fiscalité, Orano respecte scrupuleusement les lois et règles en vigueur dans les États où il opère. Une direction de la Fiscalité établit et suit la stratégie du groupe en matière de fiscalité. Les enjeux fiscaux du groupe sont présentés en Section 3.3.5.3 Enjeux fiscaux. Orano exerce ses activités dans le respect des garanties minimales.
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