Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 160 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations environnementales ● l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; ● la transition vers une économie circulaire ; ● la prévention et la réduction de la pollution ; et ● la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Une activité éligible sera dite « alignée » sur les critères de la Taxonomie si elle satisfait aux exigences suivantes : ● elle contribue de façon substantielle à l’objectif considéré selon les critères d’examen technique définis pour cette activité ; ● elle ne cause de préjudice important à aucun des cinq autres objectifs environnementaux, selon un autre ensemble de critères d’examen technique ; et ● elle est exercée dans le respect des garanties minimales en matière de protection des droits humains, de lutte contre la corruption, la fraude (y compris la fraude fiscale) et les pratiques anticoncurrentielles. La Raison d’être d’Orano tournée vers la préservation du climat, des ressources et de la santé (voir Section 4.1.3) est cohérente avec les objectifs de la Taxonomie. Conformément à la réglementation précitée, les entreprises présentent trois indicateurs issus des comptes consolidés : la part de chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (« CapEx ») et des dépenses opérationnelles (« OpEx ») associés à des activités économiques éligibles à la Taxonomie et alignées sur ses critères. Méthodologie La direction Financière et la direction de l’Engagement identifient les activités exigibles à la Taxonomie avec les Business Units selon le système de classification des activités économiques de l’Union européenne défini dans l’ensemble des textes réglementaires publiés. Selon cette analyse, les seuls chiffres d’affaires éligibles sont la dessalinisation de l’eau de mer en Namibie (activité 5.1 Exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution), les transports ferroviaires (activités 6.2) et routiers de fret (activité 6.6). Ces activités contribuent à l’atténuation du changement climatique. Les activités principales du groupe (extraction minière d’uranium, conversion et enrichissement, transport de matières nucléaires, recyclage de combustibles usés en combustibles MOX…) ne sont pas éligibles à la Taxonomie malgré leur contribution à la production d’électricité nucléaire elle-même éligible à la Taxonomie. Par ailleurs, les directions Financière, de l’Engagement, de la Performance ainsi que les directions des programmes des Business Units analysent chaque année les investissements de l’exercice afin d’identifier ceux considérés comme éligibles au regard des textes (mesures individuelles). L’analyse du respect des critères techniques, de l’absence de préjudice important générique ou spécifique causé aux six objectifs environnementaux et du respect des garanties minimales permet de déterminer l’alignement des activités éligibles. Indicateurs Le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (« CapEx ») et opérationnelles (« OpEx ») éligibles et alignées sur les critères de la Taxonomie sont issus des systèmes d’information du groupe. Indicateur relatif au chiffre d’affaires L’indicateur relatif au chiffre d’affaires est le ratio du chiffre d’affaires des activités éligibles (ou alignées) à la Taxonomie (numérateur) sur le chiffre d’affaires consolidé du groupe (dénominateur). Le chiffre d’affaires consolidé est communiqué dans la Section 6.1 Comptes consolidés du rapport annuel. Les principes comptables concernant le chiffre d’affaires sont décrits dans la Note 1.3.6. du Chapitre 6. Indicateur relatif aux dépenses opérationnelles (OpEx) Les natures des OpEx considérées par la Taxonomie correspondent aux dépenses non capitalisées de recherche et développement, aux dépenses liées aux contrats de location à court terme ainsi qu’aux frais de maintenance, d’entretien et de réparation des procédés industriels et des bâtiments. Compte tenu de la faible part des activités éligibles du groupe et des natures d’OpEx précitées représentant moins de 10 % du total des OpEx du groupe, Orano a décidé de se prévaloir de l’exemption de publication. Indicateur relatif aux dépenses d’investissement (CapEx) L’indicateur CapEx est défini comme le montant des investissements éligibles (ou alignés) à la Taxonomie (numérateur) de l’année divisé par le montant total des investissements de l’année (dénominateur). Le montant des investissements est constitué des acquisitions d’immobilisations corporelles (Note 11 des comptes consolidés), incorporelles (Note 10 des comptes consolidés) ainsi que des actifs liés aux droits d’utilisation (Note 12 des comptes consolidés). Les principes comptables concernant les investissements sont décrits dans la Note 1.3.7 Évaluation des actifs corporels et incorporels de l’annexe aux comptes consolidés en Section 6.1. Une réconciliation entre le montant des investissements utilisé pour cet indicateur (dénominateur) et les états financiers consolidés figure sous le tableau des CapEx. Le groupe a identifié les dépenses d’investissement qui peuvent être considérées comme des activités éligibles correspondant notamment aux « mesures individuelles » mises en place pour réduire les émissions de carbone de ses activités. Examen des critères d’alignement de l’activité Afin d’évaluer l’alignement de ses activités et des mesures individuelles (CapEx), chaque entité du groupe a examiné le respect des critères de contribution substantielle prévu par les textes. Lorsque la documentation par des experts externes permettant de justifier le respect des critères techniques de contribution substantielle n’était pas disponible, le groupe a considéré que l’activité n’était pas alignée.
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