Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 143 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 4 Informations environnementales La fiabilisation du portefeuille d’actions permettant l’atteinte des objectifs de décarbonation fait l’objet d’une analyse tous les ans lors de la mise à jour des schémas directeurs industriels des sites. Les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre sont présentées au Comité Exécutif et au Conseil d’Administration à l’issue de l’exercice du plan d’action stratégique. Le sujet d’adaptation au changement climatique est également présenté régulièrement depuis 2021. Un prix interne du carbone a été introduit en 2021 dans l’évaluation des investissements. Les risques climatiques ont été intégrés dans l’exercice de cartographie des risques et dans la restitution faite au Comité Exécutif et au Conseil d’Administration. La rémunération du Directeur général et de 3 200 managers du groupe intègre un objectif carbone. Le sujet fait maintenant partie des sujets d’échange avec les fournisseurs d’Orano. Une information sur l’avancement des actions est faite à chaque conférence managériale. Les sensibilisations se déploient sur ce thème. Depuis 2021, près de 800 managers ont été formés à la Fresque du Climat, dont l’ensemble des comités de direction du groupe. Le Comité des Parties Prenantes du groupe comprend un expert sur le sujet du climat. L’atténuation et l’adaptation font partie de l’ordre du jour des sessions de formation du Conseil d’Administration. Rôle du Conseil d’Administration et de ses Comités spécialisés en matière de Climat Le Comité Stratégie, Investissement et Durabilité (CSID) est chargé d’analyser les grandes orientations stratégiques du développement du groupe, de prendre en compte sa politique RSE et de prendre les décisions stratégiques les plus importantes en matière d’investissement. Il examine la mise en œuvre de la stratégie de la Société à son niveau et au niveau de ses filiales, en tenant compte des impacts du changement climatique. Le Comité d’Audit et d’Éthique (CAE) suit les questions relatives à la préparation et au contrôle de l’information comptable et financière, en particulier le processus de préparation de l’information financière et non financière, l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques (y compris celles à caractère social et environnemental), le contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux comptes et la cohérence des méthodes comptables, la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et leur indépendance, l’approbation des services supplémentaires fournis par les Commissaires aux comptes, l’indépendance du Commissaire aux comptes, la bonne évaluation des ressources et réserves minières, le suivi de l’exécution des grands projets et la cartographie des risques commerciaux. Sur les sujets liés au climat, le Comité d’Audit et d’Éthique veille à ce que les risques climatiques soient abordés dans les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe. Il veille également à ce que les informations liées au climat soient publiées en externe conformément à la réglementation. Le Comité des Nominations et des Rémunérations (CNR) est responsable de la politique de rémunération, y compris la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Sur les sujets liés au climat, le Comité de rémunération et de nomination s’assure que la politique de rémunération comporte un objectif lié à la mise en œuvre de l’approche RSE, climat et éthique des affaires au sein du groupe. Il suggère également des changements à apporter au Conseil et à ses Comités sur la gouvernance des questions liées au climat. Le Conseil d’Administration approuve chaque année la stratégie climatique proposée par la Direction générale (plan de transition des émissions de gaz à effet de serre). Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes incitatifs Les administrateurs perçoivent une rémunération fixe et une rémunération liée à leur présence. En France, les administrateurs de sociétés cotées ne perçoivent pas de rémunération variable liée à des objectifs de performance. La rémunération variable du Directeur général comprend en 2023 des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. En 2024, ils seront enrichis d’un objectif sur l’adaptation au changement climatique. 4.2.1.2 IRO liés au changement climatique Orano utilise les définitions classiques de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation au changement climatique. ● Atténuation du changement climatique : processus consistant à réduire les émissions de GES et à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète par rapport aux niveaux préindustriels pour la limiter à 1,5 °C, comme le prévoit l’Accord de Paris. ● Adaptation au changement climatique : processus d’ajustement au changement climatique présent et attendu et à ses impacts. Pour son analyse de matérialité et l’identification des Impacts, Risques et Opportunités (IRO), Orano s’est appuyé sur ses cartographies existantes (risques, vigilance), sur la connaissance de ses experts et les études existantes (études d’impacts, études spécifiques…) ainsi que sur l’interview de 150 parties prenantes, tel que décrit dans la Section 4.1.5.2 Méthodologie de l’analyse de double matérialité. Sur la thématique spécifique du climat, le groupe s’est appuyé sur les travaux du GIEC et de l’IEA sur le rôle du nucléaire et sur les travaux du groupe en matière d’identification des risques physiques et de transition. Ces analyses sont résumées en 6 IRO matériels associés au climat. Les analyses détaillées sont présentées dans la Section 4.2.1.3.
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