Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 134 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Des enjeux sociétaux et environnementaux ancrés au cœur de la stratégie 4.1.5.4 Informations sur les enjeux non matériels Le résultat de l’analyse de matérialité fait apparaître des enjeux non matériels qui ne sont pas traités dans cet état de durabilité. Cela résulte du choix du groupe concernant le seuil de matérialité et un travail de priorisation des enjeux. L’ensemble de ces thématiques reste cependant traité par le groupe au-delà des minimums réglementaires. Énergie [E1] L’enjeu « Énergie » ne ressort pas matériel de l’analyse de double matérialité, notamment d’un point de vue financier en raison de sa faible part dans les coûts opérationnels. Dans un contexte de tension sur les prix, la performance énergétique reste un sujet important pour le groupe, traité dans la feuille de route Engagement. Il contribue également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre scopes 1 et 2 du groupe. Il est donc abordé dans cet état de durabilité sous le prisme de l’atténuation du changement climatique. Pollution air, eau, sol en opération [E2] L’analyse de matérialité a conclu que le sous-enjeu « pollution de l’air, de l’eau et des sols des opérations (hors déversement accidentel) » n’était pas matériel, de par l’impact limité, localisé et encadré par des autorisations de rejets strictes. Orano met en œuvre d’importants moyens de réduction et de contrôle des rejets chimiques et radioactifs, et en parallèle assure une surveillance constante de l’environnement. Orano effectue annuellement plus de 100 000 mesures et analyses à partir d’environ 1 000 points de prélèvement pour assurer la surveillance de l’environnement autour de ses sites. Les résultats de ces analyses sont des bilans environnementaux approfondis sur les impacts des émissions dans l’air, l’eau et les déchets. Ils sont consultables sur le site internet Orano dans les rapports annuels d’information du site rédigés au titre de l’article L. 125-15 du Code de l’environnement pour les installations nucléaires de base (INB) (Orano la Hague, Orano Melox, Orano Tricastin et Orano Malvési), ainsi que dans le rapport RSE d’Orano Mining pour les sites miniers. Les rejets liquides et gazeux des installations Orano sont contrôlés tout au long de l’année, afin de s’assurer du respect des valeurs applicables et de permettre des actions correctives rapides en cas de besoin. Par ailleurs, afin de vérifier l’absence d’impact réel du site industriel, une surveillance en différé (basée sur des prélèvements d’échantillons) est effectuée dans les différents écosystèmes et tout au long des chaînes de transfert des radionucléides jusqu’à l’homme. Ainsi les émissions (à effet local : NOx, SOx, etc.) autres que celles de gaz à effet de serre font l’objet de contrôles spécifiques et sont suivies au niveau des sites industriels. Elles sont reportées dans les publications spécifiques des entités, disponibles sur le site internet Orano dans les publications de référence. Orano a considéré en revanche matériel l’impact potentiel sur l’environnement et les personnes d’un déversement accidentel (au titre de l’ESRS E2) ou d’un accident chimique ou radiologique (au titre de l’ESRS S3). Substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes [E2] L’enjeu « Substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes » ne ressort pas matériel de l’analyse de double matérialité. Comme de nombreux industriels, Orano est amené à utiliser des produits chimiques dangereux selon le règlement européen n° 1272/2008 dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges chimiques. Toutefois, il est important d’indiquer qu’Orano n’utilise aucune substance ou mélange soumis au processus d’autorisation du règlement REACH n° 1907/2006 visant certaines substances classées SVHC (substances extrêmement préoccupantes listées en annexe XIV du règlement). Le groupe utilise un nombre limité de substances préoccupantes pour ses procédés cœur de métier, selon les règles en vigueur et avec l’ensemble des autorisations nécessaires. L’usage de ces substances fait l’objet d’une évaluation des risques et les mesures de gestion des risques adaptées sont mises en œuvre pour limiter les impacts sur les salariés et l’environnement, en application du principe de proportionnalité. Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement REACH, une procédure interne fixe les orientations pour aider à prioriser les études de substitution. Dès lors qu’une substance est inscrite dans la liste définie par l’article 59.1 du règlement REACH (c’est-à-dire que cette substance est une substance SVHC), la réalisation d’une étude de substitution est considérée comme prioritaire. Par ailleurs, cette procédure précise les règles pour le choix d’une substance pour de nouveaux procédés. Ainsi, les substances inscrites à l’annexe XIV du règlement REACH sont interdites. Les substances listées selon l’article 59.1 du règlement REACH mais plus largement les substances ayant des caractéristiques CMR, ou PBT, ou vPvB ou PE, sont à éviter. Les substances utilisées uniquement dans le cadre d’une activité d’expérimentation scientifique, d’analyse ou de recherche chimique exercée dans des conditions contrôlées, et portant sur des quantités inférieures à 1 tonne par an, sont exemptées de ces obligations internes. Eau de mer et ressources marines [E3] Orano n’utilise pas d’eau de mer ni de ressources marines dans ses activités industrielles d’extraction, de chimie ou de recyclage des matières uranifères. Le groupe opère une usine de désalinisation en Namibie. Elle vend sa production au distributeur d’eau namibien Namwater qui alimente les mines existantes et répond aux besoins des communautés locales. Celle-ci a produit environ 15 millions de m3 d’eau douce en 2024. Une partie de l’eau produite alimente notamment les industries locales des alentours d’Erongo dans la région de Swakopmund. L’usine a donc un effet positif pour la préservation des ressources en eau douce des nappes phréatiques de cette région aride. Cet effet sociétal et environnemental est reconnu par le référentiel de la Taxonomie verte européenne (voir Section 4.2.1.7) mais son impact n’a pas été suffisant pour qualifier le sous-enjeu de matériel.
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