Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 118 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Des enjeux sociétaux et environnementaux ancrés au cœur de la stratégie 4.1.2.3 Des résultats en matière de durabilité intégrés dans les processus et les systèmes d’incitation La feuille de route Engagement et les politiques se déclinent maintenant dans l’ensemble des processus du groupe. Depuis 2021, cet alignement se traduit dans les mécanismes d’incitation par exemple à travers : ● la mise en œuvre de certaines actions et l’atteinte des objectifs de la feuille de route Engagement sont intégrés dans les critères de rémunération variable des 3 200 managers éligibles à hauteur de 7,5 % minimum. Ces critères comprennent en 2024 l’identification d’actions liées à la performance énergétique, qui contribue elle-même à la réduction des émissions de gaz à effet de serre scopes 1 et 2, la féminisation des Comités de Direction et la déclinaison de plans d’adaptation au changement climatique dans les entités du groupe ; ● la rémunération variable 2024 du Directeur général comprend des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, de sécurité au travail et de structuration autour de la vigilance et des achats responsables (cf. Section 5.2.1.3 pour plus de détails) ; ● l’intégration de critères extra-financiers dans les accords d’intéressement de certaines entités. En 2024, un critère relatif à l’engagement en matière de mécénat de compétences a été intégré dans l’intéressement d’Orano Support. Ces critères sont également intégrés dans des processus de décision et d’action, au delà des mécanismes de rémunération. Notamment : ● les projets d’investissement et d’acquisitions du groupe présentés en gouvernance doivent démontrer leur adéquation au projet d’entreprise et à l’atteinte des objectifs du groupe ; ● la gestion des actifs associés aux obligations de fin de cycle fait l’objet d’une évaluation extra-financière et climatique réalisée par un cabinet extérieur ; et ● le processus de sélection des fournisseurs et des offres intègre des critères sociétaux et environnementaux à hauteur de 10 %. 4.1.2.4 Déclaration sur la diligence raisonnable Orano est soumis à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. À ce titre, le groupe publie en Section 3.4 un plan de vigilance contenant les informations attendues en matière de diligence raisonnable, en cohérence avec l’état de durabilité. Éléments essentiels de la diligence raisonnable Paragraphes du plan de vigilance 2024 Paragraphes du présent État de Durabilité 2024 a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique Section 3.4 Section 4.1.2.1 b) Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable Section 3.4.3 Section 4.1.4 c) Identifier et évaluer les incidences négatives Section 3.4.1 Section 4.1.5.1 d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives Section 3.4.2 Sections 4.2.1.4, 4.2.1.5, 4.2.2.2, 4.2.3.3, 4.2.4.2, 4.2.5, 4.3.1, 4.3.2.2, 4.3.3, 4.3.4, 4.4.1 e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer Section 3.4.5 Sections 4.2.1.4, 4.2.1.5, 4.2.2.4, 4.2.3.5, 4.2.4.3, 4.2.5, 4.3.1, 4.3.2.3, 4.3.3, 4.3.4, 4.4.1 4.1.2.5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité Le processus de production de l’information de durabilité est placé sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il a été suivi trimestriellement en 2024 par le Comité d’Audit et d’Éthique dans le cadre de la mise en conformité avec la Directive CSRD. Ce processus est animé par la Direction de l’Engagement de l’Entreprise qui s’appuie sur des responsables de domaine métier (environnement, ressources humaines, supply chain, conformité…). Ceux-ci sont garants de la déclinaison des exigences, la production de la documentation, l’animation des réseaux, la collecte annuelle des informations, leur vérification et la bonne réalisation de l’audit par les auditeurs des informations de durabilité. Ils assurent un contrôle de 2e niveau, le contrôle de premier niveau étant assuré par les entités elles-mêmes. Les contrôles comprennent : la complétude du périmètre, le respect des définitions et des règles de consolidation, la justification des variations par rapport aux années précédentes sur les données réelles ou encore la pertinence des estimations faites. Sur l’exercice 2024, l’ensemble des difficultés identifiées ont été traitées et sont mentionnées dans les explications méthodologiques. Un renforcement du contrôle interne sera effectué à partir de 2025 afin de l’aligner sur le contrôle interne déployé en matière d’information financière. Un audit interne sur le processus de consolidation des informations de durabilité sera intégré dans le programme d’audit des années suivantes.
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