Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 105 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE 3 Plan de vigilance 3.4.4 Orano veille à la formation de ses collaborateurs et fournisseurs et déploie un dispositif de recueil et de traitement des signalements Orano respecte les dispositions de la loi relative au devoir de vigilance et déploie au profit de ses collaborateurs un dispositif de formation (voir Section 3.4.4.1) ainsi qu’un dispositif de recueil des signalements (voir Section 3.4.4.2). 3.4.4.1 Orano sensibilise et forme ses collaborateurs et participe à la formation de ses fournisseurs Le Code d’Éthique et de conduite des affaires d’Orano est communiqué à tous les collaborateurs afin de les sensibiliser aux valeurs du groupe. Ce Code est consultable sur les sites internet et intranet du groupe et peut être téléchargé en 9 langues. Tout nouveau collaborateur doit impérativement en prendre connaissance et pourra s’y référer dans l’hypothèse d’une situation qui lui semblerait être contraire aux principes portés par le Code, qu’il s’agisse d’une problématique liée aux droits humains ou aux autres valeurs et principes portés par le groupe. Orano a également mis en place un module de formation en e-learning « Notre Code d’Éthique » dédié à la bonne application du Code d’Éthique et de conduite des affaires et des règles de conduite du groupe, incluant un test de validation des connaissances. Lors de leur entretien annuel avec leur manager, les collaborateurs confirment formellement leur engagement à respecter les règles du Code d’Éthique, ainsi que la réalisation de la formation en ligne. Des actions de sensibilisation et de partage des retours d’expérience relatif à l’anticorruption et aux conflits d’intérêts sont régulièrement déployées auprès de l’ensemble des collaborateurs d’Orano Mining, sur l’ensemble de ses sites dans le monde. Le groupe forme ses collaborateurs et les sous-traitants intervenant sur ses installations aux risques et aux règles du groupe en matière de santé, de sécurité au travail et de radioprotection. Orano sensibilise également ses collaborateurs aux enjeux liés au changement climatique. À titre d’exemple et depuis 2021, près de 800 managers ont été formés à la Fresque du Climat, dont l’ensemble des comités de direction du groupe. En 2023, Orano a formé 250 acteurs de la supply chain aux enjeux du changement climatique et à l’importance de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du scope 3. Le groupe a également mené 30 rencontres avec ses principaux fournisseurs contributeurs afin d’échanger sur les objectifs d’Orano et sur leurs actions. L’engagement de développement durable applicable aux fournisseurs a été mis à jour et envoyé à 500 fournisseurs du groupe. 3.4.4.2 Dispositif de recueil et de traitement des signalements Le système d’alerte éthique du groupe est un portail de signalement sécurisé accessible à l’adresse suivante https://oranoethic. signalement.net. Il est ouvert à tous les collaborateurs, partenaires d’affaires et autres parties prenantes (internes et externes) en lien avec le groupe qui peuvent y déposer un signalement depuis la France ou l’étranger. Il couvre l’ensemble des thématiques du Code d’Éthique y compris les thématiques de la loi française relative au devoir de vigilance et de la loi Sapin II. Il permet également de garantir la confidentialité dans le traitement des informations, et la protection des lanceurs d’alerte de bonne foi. Orano a eu connaissance d’un cas avéré d’atteinte aux droits humains en 2024. Les détails de ce cas sont confidentiels. Pour renforcer les relations de confiance établies avec les parties prenantes et les populations résidant à proximité de ses implantations, Orano Mining a déployé depuis 2020 un dispositif de traitement des réclamations sur l’ensemble de ses sites. Il permet à toute personne d’exprimer ses craintes, observations, remarques ou questions et d’obtenir une réponse dans un délai imparti. Ce mécanisme, coconstruit avec les sites, témoigne du respect par Orano Mining des préoccupations des parties prenantes locales et de la volonté de transparence dans laquelle s’inscrit le groupe. La promotion de ce dispositif se fait lors des réunions avec les parties prenantes, via les réseaux sociaux ou encore sur le site internet du pays, comme au Canada. Chaque année, Orano Mining rend compte du nombre de réclamations enregistrées dans son rapport RSE. 3.4.5 Un suivi des mesures et une évaluation de leur efficacité La loi relative au devoir de vigilance requiert de publier un compte rendu de mise en œuvre effective du plan de vigilance de l’exercice précédent. Le groupe dispose de divers dispositifs de suivi pour s’assurer du déploiement effectif des mesures du plan de vigilance, qui couvrent l’ensemble de son activité ainsi que celle de ses filiales contrôlées au sens de la loi du 27 mars 2017. À titre d’exemple, le rapport annuel de l’Inspection générale publié sur le site internet du groupe recense les événements significatifs en matière de sûreté nucléaire. Le tableau ci-après présente les principaux indicateurs du groupe en termes de santé-sécurité, sûreté-environnement, droits humains et libertés fondamentales et achats responsables. Les données correspondent au périmètre de reporting du groupe.
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