Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 102 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance ● réduire l’impact environnemental des achats du groupe ; ● construire des relations équilibrées et vertueuses avec les partenaires du groupe, favoriser la diversité et l’inclusion et contribuer au développement des PME ; et ● contribuer à développer la filière industrielle et le tissu économique des territoires dans lesquels le groupe est implanté. La politique Achats Responsables vient ainsi consolider et renforcer l’ensemble des mesures prises par le groupe pour assurer un choix éclairé de ses fournisseurs et sous-traitants. Elle est disponible sur le site internet d’Orano à l’adresse suivante : www.orano.group Identification et évaluation des fournisseurs potentiellement à risque Afin d’identifier les fournisseurs pouvant potentiellement présenter des risques, le groupe a retenu trois critères essentiels : ● le volume d’achats annuel réalisé avec ses fournisseurs et soustraitants ; ● le segment d’achat ; et ● la localisation géographique de l’activité. Sur la base d’un référentiel externe, le groupe a identifié quatre pays et onze segments d’achat à risque, notamment en matière de droits humains. Cela représente 32 fournisseurs avec lesquels le groupe entretient une relation commerciale établie et sur lesquels des vérifications complémentaires sont prévues afin de s’assurer de l’absence de risques pour les travailleurs et l’environnement. En 2024, Orano Mining a lancé sa démarche de devoir de vigilance au Kazakhstan en s’appuyant sur l’analyse des risques fournisseurs définie par le groupe. Les fournisseurs ont été sélectionnés en fonction des critères de risques définis par Orano, à savoir le volume d’achats annuel réalisé, le secteur d’activité et la localisation géographique. Un questionnaire d’évaluation conçu par un collège d’experts représentatifs des différents services du groupe a été adressé aux principaux fournisseurs basés sur le site de Katco. Une première série d’évaluations fournisseurs s’est tenue localement avec la participation des équipes du contrôle interne et supply chain de la filiale locale et d’Orano Mining. Les réunions ont permis d’échanger avec des dirigeants d’entreprise et leurs salariés sur les évolutions de la législation européenne en matière de devoir de vigilance et son application sur le site de Katco au Kazakhstan. Il a été souligné que les demandes d’informations relatives aux employés des entreprises fournisseurs faisaient partie intégrante de la démarche. Les premiers résultats ne mettent en évidence aucun risque majeur. Katco développe une culture et des standards en matière de sécurité, d’environnement et de respect des droits humains afin de faire progresser ses fournisseurs et de se conformer aux exigences d’Orano Mining. Pour accompagner Katco dans le déploiement de cette démarche, un prestataire a été sélectionné pour réaliser une étude détaillée afin de mettre en évidence les éventuels écarts entre les exigences de la loi française en matière de devoir de vigilance et la législation du pays. Le prestataire complétera cette étude par une analyse approfondie des segments d’achats les plus exposés aux risques en prenant en compte l’analyse des risques fournisseurs d’Orano et d’Orano Mining afin de mettre en lumière les principaux points d’attention. À l’issue de cette phase, les fournisseurs identifiés mettront en place, le cas échéant, un plan d’action conjointement défini avec les équipes de Katco et d’Orano Mining afin de monter en compétence et de s’inscrire dans les exigences de la loi relative au devoir de vigilance. Par ailleurs, et conformément au processus d’évaluation conformité des tiers, déployé en coordination avec la direction Risques, Conformité, Audit Interne, tout nouveau fournisseur ou toute modification significative de la relation avec un fournisseur doit faire l’objet de vérifications spécifiques et adaptées selon le niveau de risque a priori estimé. En fonction des résultats obtenus, un questionnaire peut être envoyé au fournisseur et, le cas échéant, une étude du pôle Intelligence économique est engagée. Ces démarches peuvent amener à identifier des risques d’atteintes aux droits humains, à la santé et sécurité des personnes, ainsi qu’à l’environnement. Une étude du pôle économique est systématiquement réalisée pour les fournisseurs présentant un niveau de risque à priori moyen ou élevé. Ce processus permet de s’assurer que les risques éventuels de conformité ont bien été appréhendés et que les mesures de mitigation adéquates sont mises en œuvre. La revue régulière des fournisseurs permet ainsi une meilleure prévention des risques de conformité, extra-financiers et liés au devoir de vigilance. Intégration de critères sociaux et environnementaux dans les appels d’offres Afin d’opérer un choix éclairé, la direction de la Supply Chain sélectionne ses fournisseurs et sous-traitants selon des critères exigeants. Elle s’appuie sur la méthodologie développée par la direction Risques, Conformité, Audit Interne et prend en compte les critères de l’appel d’offres (conformité aux critères techniques, qualité, économiques et HSE), le plan de mitigation des risques associés avant l’attribution des marchés (au travers des critères de sélection et des audits de qualification des fournisseurs et des programmes de surveillance durant l’exécution des contrats), ainsi que les mesures de performance et les plans d’amélioration requis. Ces critères sont susceptibles d’être adaptés en fonction des spécificités de chaque activité. En France, la supply chain NordOuest a mis en place un accompagnement de ses fournisseurs sur ces démarches RSE au moment de répondre aux appels d’offres. Elle participe également à des événements dédiés à la transition énergétique et à la décarbonation comme l’événement régional « Cap décarbone » qui a eu lieu sur le site de la Hague en novembre 2024. Depuis 2023, le groupe procède à l’introduction de trois critères carbone dans ses grilles de sélection des appels d’offres (la trajectoire de décarbonation de l’entreprise à l’horizon 2030, l’empreinte carbone du lot considéré et l’existence d’une alternative bas carbone avec ses impacts éventuels). Le groupe a poursuivi sa démarche en 2024 pour intégrer ces trois critères sur un ensemble d’activités au sein de ses Business Units. Le groupe intègre également dans ses appels d’offres des critères sociétaux (index égalité hommes/femmes, part du chiffre d’affaires de l’entreprise consacré à la formation, existence d’une politique favorisant la diversité et l’inclusion). En 2024, le groupe a également : ● établi une liste de ses fournisseurs les plus impactants en termes d’empreinte carbone ;
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