Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 101 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE 3 Plan de vigilance Les Commissions locales d’information (CLI) En considération du contexte opérationnel de chacun des sites où il exerce ses activités, le groupe s’investit au travers d’instances de dialogue avec les populations et parties prenantes locales. En France, le groupe entretient localement, de longue date, un dialogue régulier avec les parties prenantes notamment par le biais de commissions locales d’information (CLI) ou de commissions de suivi de sites (CSS). Conformément à la réglementation en vigueur, les CLI assurent une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement. Elles sont composées de représentants des collectivités territoriales, de membres du Parlement élus dans le département, de représentants d’associations environnementales, de syndicats et de personnalités qualifiées. Les représentants de l’ASN, des services de l’État intéressés et des opérateurs participent de plein droit avec voix consultative aux travaux de la CLI. À titre d’exemple, la CLI des grands équipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET), commune avec l’exploitant EDF, est présidée par la Présidente du Conseil départemental de la Drôme. La CLIGEET est compétente en matière de sûreté, sécurité, environnement et radioprotection. Deux réunions plénières en présence de la presse ont lieu, a minima, chaque année, ainsi qu’une réunion publique. Des groupes de travail sont également mis en place en fonction des sujets sur lesquels la CLIGEET est sollicitée. Les comptes rendus de la CLIGEET sont publics. La CLI de Marcoule-Gard examine quant à elle les activités des 4 exploitants nucléaires du site de Marcoule : CEA, Orano, Cyclife, Steris. Elle offre ainsi aux élus et riverains une vision consolidée de l’activité du site. L’équivalent existe auprès de toute installation industrielle chimique dite « Seveso seuil haut ». La commission de suivi de site Seveso (CSS) a pour rôle de promouvoir l’information du public concernant les activités de l’installation. À titre d’exemple, la CSS de Malvési se réunit a minima une fois par an sous l’autorité de la préfecture. Les comptes rendus sont publics. La même démarche d’écoute et de dialogue est systématiquement mise en place pour les implantations industrielles du groupe à l’étranger, notamment sur les implantations minières d’Orano en Mongolie, au Kazakhstan, au Canada, en Namibie et en Ouzbékistan. En 2024, Orano s’est également attaché à maintenir le dialogue sur ses installations au Niger, à travers des échanges réguliers (1). Un mécanisme de gestion des réclamations des parties prenantes locales est en place dans les implantations minières du groupe depuis 2021. Ce dispositif permet de faciliter le traitement opérationnel des plaintes et prévoit leur traitement dans des délais raisonnables, tout en tenant informé le plaignant tout au long du processus. Des sites ouverts au public Orano a organisé en octobre 2024 sa troisième édition de la Journée nationale de la résilience. Le groupe continue à se mobiliser en organisant des visites de ses sites et de ses moyens de gestion des situations d’urgence par les parties prenantes, notamment des élus, des commissions locales d’informations et des journalistes. La Journée nationale de la résilience est devenue un rendez-vous annuel de sensibilisation et d’information interne et externe, l’objectif étant que chacun connaisse les risques de son territoire, les bons comportements à adopter en cas d’événement et devienne ainsi acteur de sa propre sécurité. Depuis 2022, le site de Malvési a ouvert ses portes à l’ensemble des parties prenantes en créant un nouveau rendez-vous, « Les mercredis de Malvési ». C’est ainsi que plus de 500 personnes ont visité le site de Malvési par groupes constitués d’une dizaine de personnes. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de transparence et traduit la volonté du groupe de faire connaître ses activités et les conditions de santé et de sécurité déployées sur ses sites, en particulier aux populations riveraines. Le dialogue entretenu avec les fournisseurs et le GIFEN Orano adhère au Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (GIFEN) qui est un syndicat professionnel pour l’ensemble de la filière nucléaire française. Le GIFEN rassemble des entreprises de toute taille, des organisations professionnelles, des associations qui couvrent tous les types d’activités industrielles ainsi que tous les domaines de la production d’électricité d’origine nucléaire, soit environ 200 adhérents. Orano fait partie des quatre grands « donneurs d’ordre » de la filière avec EDF, le CEA et l’Andra. À ce titre, Orano participe aux journées « Perspectives France » du GIFEN et met en visibilité ses besoins et prévisions d’achat à 10 ans pour permettre aux fournisseurs de la filière de se positionner et de s’organiser en amont. Orano est membre du Conseil d’Administration du GIFEN et participe régulièrement aux ateliers et rencontres du groupement pour permettre aux acteurs de l’industrie nucléaire d’enrichir leurs connaissances dans une démarche d’excellence. 3.4.2.5 Les sous-traitants et fournisseurs : des choix de partenaires responsables Dans le cadre de ses activités, le groupe allie ses expertises au savoir-faire et aux compétences d’entreprises extérieures qui contribuent à la performance industrielle et économique du groupe et avec lesquelles il veille à assurer une relation étroite. Un choix exigeant et éclairé de fournisseurs et de sous-traitants La direction Supply Chain du groupe attache une importance particulière au choix de ses fournisseurs et sous-traitants. Elle travaille en étroite collaboration avec les directions HSE, Juridique, Risques, Conformité et Audit interne pour s’assurer que les fournisseurs et sous-traitants satisfont aux exigences de conformité relatives notamment à la prévention de la corruption et du trafic d’influence et celles afférentes à l’application de la loi relative au devoir de vigilance. Politique Achats Responsables Dans le prolongement de ses engagements sociaux et environnementaux, le groupe a formalisé en 2024 sa politique Achats Responsables. Cette politique regroupe les actions du groupe sur sa chaîne de valeur amont et repose sur les quatre piliers suivants : ● choisir des partenaires engagés pour les droits fondamentaux, la santé et la sécurité de leurs salariés ; (1) Le groupe a constaté la perte de contrôle opérationnel sur ses filiales nigériennes à compter du mois de décembre 2024. Pour en savoir plus sur la situation au Niger, voir la Section 2.1.2.1.
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