Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 100 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance À l’échelle d’Orano Mining, la gestion des ressources en eau sur les sites est systématiquement menée en concertation avec la population et les autorités, sur la base des besoins des activités locales. Des équipes pluridisciplinaires, composées de spécialistes en environnement, d’experts en ingénierie des procédés, de chercheurs en R&D et de responsables sociétaux, sont impliquées pour la gestion de cette ressource. Les plans de gestion de l’eau des sites sont régulièrement présentés et discutés avec les parties prenantes lors des Commissions de suivi des sites (CSS), les Comités de gestion et, pour certains sites, à travers un monitoring participatif impliquant directement les communautés locales. Développement des territoires autour des sites Que ce soit en France ou à l’étranger, Orano met en œuvre plusieurs actions concrètes visant à contribuer au développement économique des territoires proches de ses sites. À titre d’exemple, Orano Canada facilite l’accès à l’emploi des populations premières (first nations) et accorde sa préférence aux fournisseurs locaux afin de soutenir durablement le développement économique des communautés du Nord, tout en se conformant au Code d’Éthique et de conduite des affaires d’Orano. Près de 40 % des collaborateurs d’Orano au Canada se sont déclarés comme appartenant à une nation première, un chiffre largement au-dessus de la moyenne au Canada qui s’élève à 12 %. Par ailleurs, parmi les fournisseurs d’Orano Canada, le pourcentage de salariés indigènes s’élève à plus de 77 %. Un nouveau partenariat a été conclu avec le complexe culturel Wanuskewin. Ce complexe est candidat pour être classé au patrimoine mondial de l’Unesco en 2025. Au-delà de son apport direct à la création d’emplois dans les pays dans lesquels il opère, Orano Mining entend renforcer le recours à l’emploi et à la sous-traitance locale afin de contribuer au développement de nouvelles filières et à l’emploi local. C’est ainsi que sur le site de McClean Lake, pour des offres aux caractéristiques similaires, la préférence est systématiquement donnée aux fournisseurs locaux du nord de la province de la Saskatchewan selon des statuts établis par la législation de la province de la Saskatchewan. Des marchés de services, tels que la restauration ou la surveillance de sites, qui emploient beaucoup de main-d’œuvre, ont été par exemple obtenus par les fournisseurs de cette région. Près de 40 % des achats de McClean Lake sont effectués auprès des fournisseurs du nord de la Saskatchewan et des communautés autochtones. Plus de 70 % des achats sont effectués dans la région et 98 % des achats sont réalisés au Canada. Au Niger, le projet Irhazer a contribué depuis 2011 à la sécurité alimentaire durable du pays. D’un budget total de 17 millions d’euros, c’est le plus important projet sociétal soutenu par Orano à l’international. Le projet s’étend sur une superficie de 760 ha et 3 zones distinctes : l’Irhazer (commune d’Ingall), l’Aïr (communes d’Agadez, Tchirozerine, Dabaga, Tabelot, Timia, Iferouane et Gougaram) et le Tamesna (communes de Dannet et Arlit). En 2024 et malgré la situation politique, le projet s’est poursuivi avec la création d’un nouveau puits pastoral équipé d’une station de pompage solaire pour les éleveurs. Depuis le début du projet, 57 puits pastoraux ont été réalisés abreuvant 73 000 animaux par jour dans plus de 300 campements (1). Pour plus d’information sur l’implication d’Orano avec ses parties prenantes à l’étranger, se reporter au rapport RSE d’Orano Mining 2023, p. 123 à 130 (disponible sur le site internet d’Orano www. orano.group). La protection des salariés contre les risques de violence liée à des conflits armés Le maintien de la sécurité des collaborateurs et des sites est une priorité pour Orano. Le 3 août 2023 et suite aux événements survenus au Niger en juillet de la même année, selon les consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères relayées par l’ambassade de France au Niger, tous les collaborateurs concernés par les mesures de rapatriement, qui le souhaitaient, ont pu quitter le territoire nigérien (1). 3.4.2.4 Des mesures encadrées par un dialogue permanent entretenu par le groupe avec ses parties prenantes L’action d’Orano est accompagnée d’un dialogue permanent avec les parties prenantes en France et à l’étranger. Ces échanges se font selon divers modes d’interaction parmi lesquels la participation à des forums d’échanges, des visites de sites industriels, la participation à des associations de fournisseurs, à des réunions, à des sessions locales de débats nationaux, etc. En France, le groupe est par exemple membre du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) et contribue activement à ses travaux. Il a participé également aux réunions de concertation dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Dans le cadre du présent plan de vigilance, une attention particulière est portée respectivement sur le Comité des Parties Prenantes, les CLI (Commissions locales d’information), les visites de sites industriels et le dialogue avec les fournisseurs à travers l’exemple engagé auprès du GIFEN. Le Comité des Parties Prenantes En 2021, le groupe s’est doté d’un Comité des Parties Prenantes présidé par le Président du Conseil d’Administration. Ce Comité, qui a un rôle consultatif, a pour objectif d’apporter au management de l’entreprise le regard d’observateurs externes sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale du groupe. Ses missions consistent entre autres à questionner la façon d’inclure la responsabilité sociale de l’entreprise dans la stratégie du groupe et à relayer les attentes des parties prenantes vis-à-vis du groupe, à proposer des voies de progrès et des inflexions ; et à formuler, le cas échéant, des avis sur les stratégies et actions menées ou à mener. Le Comité est composé d’intervenants externes au groupe, bénévoles, choisis en fonction de leurs compétences et domaines d’expertise respectifs. En 2024, le Comité des Parties Prenantes s’est réuni 2 fois, dont une fois pour échanger sur la cartographie des risques liés au devoir de vigilance. Le Comité des Parties Prenantes s’est également réuni sur le site Orano la Hague les 9 et 10 avril 2024 autour des thématiques « Acceptabilité du territoire des projets du site » et « Attractivité ». (1) Le groupe a constaté la perte de contrôle opérationnel sur ses filiales nigériennes à compter du mois de décembre 2024. Pour en savoir plus sur la situation au Niger, voir Section 2.1.2.1.
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